186 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 octobre

...al ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...

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Règlement de lotissement

........ ( sous-paragraphe )................ 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé «Règlement de zonage» s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées. 1.6. VALI...

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Procès-verbal du 28 novembre

...tin ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et...

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Étape 2 : Le choix de l'essence

Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons une liste d’essences appropriées sur le territoire de Ville de Saint-Georges (zone de rusticité 4b). Cette liste est divisée en 3 catégories : Arbre à petit développement: Pour les espaces......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019......

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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant......

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Procès-verbal du 25 juin 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant......

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t......

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......

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Procès-verbal du 15 août

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......

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Procès-verbal du 27 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant......

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