72 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...r les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalabl...

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

En savoir plus

• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...unicipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité...

En savoir plus

• Documents

Aliénation de biens - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 27 novembre

...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 novembre

...itations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : qu’il apparaît donc nécessaire d’intervenir à l’acte de vente entre les Constructions Rancourt et Fils inc. et la Société Immobilière Communautaire de Beauce;...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 10 octobre

...QUE le tout soit payable à même le Règlement numéro 859 -2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13686 Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux...

En savoir plus

• Documents

Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le propriétaire Prix et conditions de vente convenus avec un acheteur potentiel L'achete...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 septembre

...nécessaires pour donner suite à la présente résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13658 Vente d’une fourgonnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travau...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 12 février 2024

...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 23 février 2024, au montant de 3 946 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 septembre

...QUE le Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce conseil...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 21 août

...econd projet du Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce...

En savoir plus

• Documents

Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...t de tarif par le fournisseur en cours d'année, le tarif s'ajustera à ce dernier. Ces tarifs sont assujettis aux taxes de vente. g) 5,00 $ pour couvrir les frais de recherche de chèques postdatés. Ces frais ne s’appliquen t pas si la d...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de sign...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 26 février 2024

...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13908 Vente d’une lisière de terrain à Manac inc. ATTENDU : la demande de Manac inc. d’acquérir une lisière de terrain situé...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...ravail qu’ils ont accompli au sein du Comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13945 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à GESTION YCKS INC. ATTENDU : la demande de Gestion YCKS i...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 17 juillet

...e a expliqué le projet de Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 8 avril 2024

...u jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs c...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...axes, si applicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 24-14016 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14047 Vente de casiers à l’organisme Club de Judo St -Georges ATTENDU : que le Service des travaux publics possède...

En savoir plus