Recherches populaires
68 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du ministère du Revenu aux fins de la ré...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nt les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Ra...
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Procès-verbal du 11 juillet
...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13008 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Gestion A.D. Roy inc. ATTENDU : la deman...
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Procès-verbal du 27 juin
...NADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le 1 er août 202...
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Procès-verbal du 23 mai
...vention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc. (FLO) pour la fourniture de deux bornes de recharge...
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Procès-verbal du 13 juin
...é comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mai est déposé au conseil. RAPPORT SUR LA VENTE À L 'ENCAN 2022 Le rapport sur la vente à l'encan qui s'est déroulée le 28 mai 2022 pour un total de vente de...
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Procès-verbal du 25 avril
...rges proclame la semaine du 2 au 8 mai 2022 Semaine de la santé mentale. ADOPTÉE RÉSOLUTION N° 22-12895 Vente des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de...
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Procès-verbal du 11 avril
...ument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12859 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Capital VMB inc. ATTENDU : la demande de Capital VMB inc. d’acquérir un...
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Procès-verbal du 24 avril
...ON N O 23-13459 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Paul Poulin ATTENDU : que M. Tony Bolduc a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 115 à M. Paul Poulin; ATTENDU : qu’il a été convenu de si...
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Procès-verbal du 23 janvier
...employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13276 Vente de terrains à Gestion Immobilière D.L.V. inc. et cession d’une servitude d’égout sanitaire ATTENDU : l’entent...
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Procès-verbal du 27 février
...e Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vice...
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Procès-verbal du 13 février
...nancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13308 Acceptation d’une promesse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires...
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Procès-verbal du 13 mars
...offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13363 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...in 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assemblée publiqu...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ment par un représentant de la Ville, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13225 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics...
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Procès-verbal du 28 novembre
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 8 décembre 2022, au montant de 10 480 000 $; ATTENDU : qu'à la suite de...
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Procès-verbal du 14 novembre
...document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acq...
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Procès-verbal du 24 octobre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13124 Acceptation des offres les plus avantageuses pour la vente d'un orgue et d’une gratte artisanale ATTENDU : que suite à un appel d’offres public, la Ville a reçu les sou...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e le nombre de déplacements qui étaient prévus pour 2021 soit 44 000. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12697 Vente d’un hangar à l’Aéroport de Saint-Georges ATTENDU : la demande de M. Roger Pomerleau à l’effet de vendre la demie...
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Procès-verbal du 28 février
...et un montant de 1 642 880 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acqu...
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Procès-verbal du 14 mars
...leur entrée en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé...
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Appel de projets - Expositions pour la programmation 2025
...n • Les artistes ont la possibilité de vendre leurs œuvres et ils conservent l’entièreté du montant de la vente, sauf pour les ventes à crédit où un 3% sera retranché pour compenser les frais bancaires. • Vi...
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Des expositions «Toujours vivantes»
...ailleurs, un canot construit par Max Gros-Louis est exposé au centre de la pièce. Des pièces de l’exposition seront mises en vente. L’argent recueilli sera versé à l’organisme COBARIC. L’exposition Honorons la résilience est faite d’œuvres de...
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Service de l'urbanisme
...u; Information générale sur le zonage agricole; Normes d’installation des garages de toile; Règles encadrant les ventes de débarras. Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Servic...
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Compteur d'eau
...pour un nouveau bâtiment commercial, industriel, institutionnel ou si vous avez besoin de faire prendre une lecture pour la vente d’un bâtiment, contactez-nous.
