38 résultats trouvés pour taxes

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Avis de promulgation - 27 décembre

...901-2023 modifiant le Règlement numéro 336-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communi...

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Concernant la prévention des incendies

...a brigade incend ie doit s’identifier par une pièce d’identité et visiter les bâtiments entre 7 h et 21 h sauf en cas d’urgence. 1.5 Entrave Nul ne peut et ne doit en aucune manière que ce soit, gêner, opposer, tenter de s’opp...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...e ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonnés, non désirés, errants ou en situation d’urgence. « Chenil » : Lieu où on reproduit, élève, dresse, vend ou ga rde des chiens, à l’exception des...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...par cette demande. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14162 Acceptation d’un contrat avec la Centrale d’appels d’urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA) pour la fourniture du service 9-1-1 ATTENDU: que la Centrale d’appels d’urgenc...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...subies et les dépenses additionnelles engagées en raison de la pandémie de COVID-19 dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes (PAUTC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14019 Adhésion de la Mun...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...e troubler la p aix publique et la tranquillité du voisinage, entre 2 2h et 7h. Cependant, dans les cas d'urgence et de nécessité, cette in terdiction est levée. La preuve de nécessité ou d'urgence incombe au défendeur....

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Procès-verbal du 23 octobre

...e pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financièr...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ÉE RÉSOLUTION N O 23 -13733 Acceptation d’ un addenda à l’entente intervenue entre la Centrale d’appels d’urgence Chaudière -Appalaches (CAUCA) et la Ville concernant la fourniture d’un service de réponse aux appels d’urgenc...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...aix de la Sûreté du Québec sont autorisés à interdire la circulation ou le stationnement lorsqu'il y a nécessité ou urgence ou encore lorsque la circulation ou le stationnement empêche l'exécution de trav aux pour la M unici pa lité....

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...arations au réseau de distribution. Ceux -ci doivent cependant aviser les consommateurs affectés, sauf en cas d’urgence, soit en laissant sur place un avis à cet effet ou en avisant les citoyens par tout moyen. 22.2 Le dir...

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Règlement de zonage

...; 17° Service de police, caserne de pompier, hôtel de ville, bibliothèque, centre de répartition téléphonique d’appels d’urgence ; 18° Salle de rassemblement, salle paroissiale ; 19° Maison d’enseignement primaire et secondaire ; 20° Bureau...

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Procès-verbal du 11 octobre

...d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la form...

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Inondation printanière - 1er mars

...DE SAINT-GEORGES Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de...

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Procès-verbal du 27 mars

...on. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13401 Demande d’autorisation pour la reconnaissance de véhicules d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec ATTENDU : la nomination de M. Frédéric Morin à titr...

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Procès-verbal du 24 avril

...ons au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgé...

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Règlement no 602-2015

...passe celle de la Direction gén érale, la dépense doit être approuvée par le conseil. 3. AUTORISATION POUR TRAVAUX D'URGENCE Nonobstant les dispositions de l’article 2, il est accordé au directeur général une délégation de dépense...

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Procès-verbal du 23 mai

...de l’exonération de toute responsabilité pour le préjudice qui peut résulter de son intervention lors d’une situation d’urgence; ATTENDU : que pour atteindre cet objectif, le Service de la sécurité incendie doit mettre en place un plan de...