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44 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlem ent numéro 863 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure une bande de terrain dans la zone industrielle. Cett...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...Règlement numéro 911 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...t numéro 893 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...Règlement numéro 898 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...er 2024 , n’est frappée d’au cune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée da...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Règlement numéro 907 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’installation d’une éolienne par terrain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Règlement numéro 908 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de terrain dans la zone commerc...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Règlement numéro 909 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...s. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire conn...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). QUE le texte du projet de Règlement numéro 912-2024 soit annexé à la présen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...Règlement numéro 914 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Règlement numéro 892 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...Règlement numéro 917 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...Règlement numéro 915 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant et arrière mini...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...Règlement numéro 921 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...Règlement numéro 923 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895 -1897, 127 e Rue dans la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...Règlement numéro 924 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Règlement numéro 926 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contrain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Règlement numéro 927 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les gymnases dans la zone...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ÉLECTORAUX ATTENDU : que , selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nt numé ro 896 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont celles relatives à la modif...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...Règlement numéro 890 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 862 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriétés, le 225, route Clo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...Règlement numéro 870 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...Règlement numéro 860 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vé...