Recherches populaires
44 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ÉLECTORAUX ATTENDU : que , selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Saint - Georges doit...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nt numé ro 896 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont celles relatives à la modif...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...Règlement numéro 890 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dans...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Règlement numéro 862 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriétés, le 225, route Clo...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...Règlement numéro 870 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...Règlement numéro 860 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vé...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...igueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi sl...
-
• Documents
Règlement de zonage
...ie au sol du bâtiment principal incluant tout garage ou abri d’auto attenant, ainsi que les porte-à-faux, verrières, solariums, fenêtres en baie et escaliers emmurés. _____________________ [r. 294-2008,27-01-2009] SUPERFICIE D’UNE ENSEIG...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...indre des terrains d’une profondeur conforme. La largeur et la superficie des terrains créés devront respecter les minimums exigés. [r. 445-2011 (13-03-2012) ] Règlement de lotissement N o 151-2005 (Ville de Saint-Georges) Pa...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Règlement numéro 866 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des jumelés dans la 140 e Ru...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ce dernier ne doit pas nuire à la transformation du bâtiment vers un usage conforme et doit respecter les maximums d’agrandissement permis pour les usages déroga toires protégés par droits acquis. 5° Le remisage de machine...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...mbre 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...Règlement numéro 868 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maxim...
-
• Documents
Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...er 2023 , n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...Règlement numéro 889 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure le terrain du 11175, 2 e Avenue dans la...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...Règlement numéro 874 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les ré férendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3 e Avenue et le 11675, 3e Avenu...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Règlement numéro 877 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Règlement numéro 879 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 lo...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Règlement numéro 881 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22 e Avenue au b...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Règlement numéro 880 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamilia...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...Règlement numéro 883 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre l...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Règlement numéro 885 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâti...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Règlement numéro 886 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la z...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...Règlement numér o 888 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’actualiser les dispositions relative...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...Règlement numéro 928 -202 4 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales...