138 résultats trouvés pour taxes

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...

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Qui peut utiliser Taxibus?

Pour utiliser Taxibus, vous devez être membre. Comment devenir membre? Présentez-vous au bureau de Taxibus situé au 11290, 2 e Avenue. Ayez en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étu...

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Taux de taxation en vigueur

...PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1.    Taxe foncière générale Taux de base 0,7859 0,7859 0,7859 0,7859...

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Réservation | Annulation

...   Numéro de borne de destination . En ligne Faites parvenir un courriel à po.thibodeau.taxibus@hotmail.com en indiquant : ○    Prénom et nom, ○    Numéro d'usager, ○    ...

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Règles d'utilisation

...Présentez-vous au moins 5, 10 ou 15 minutes avant votre heure de réservation de départ à la borne où vous prendrez le taxi selon la directive qui aura été donnée lors de votre réservation.  Notez que le chauffeur aura alors jusqu’à 15...

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Droit de mutation immobilière

...ne facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paiement que pour les comptes de taxes. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Sai...

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...

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Territoire couvert

Taxibus couvre TOUT  le territoire de la ville (secteurs urbains et ruraux). Taxibus, c’est 800 bornes situées à tous les 300 mètres en milieu urbain et à tous les 500 mètres en milieu rural.

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...

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