33 résultats trouvés pour taxes

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Rémunération des élus

Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......

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Sur la gestion contractuelle

...ise par l’employé. Une contravention au présent règ lement par u n emplo yé peut notamment mener à une suspension sans salaire ou à un renvo i. 14.2 Sanc tions pour l’entrepreneur, le mandataire, le consultant ou le fournisseur...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...odrigue, pour les employés du Service des loisirs et de la culture, demande pourquoi la Ville accepte d’augmenter la masse salariale des cadres et pas celle des employés de la base. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 46, sur proposition de mo...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...re lorsque non autrement prévu (taxes en sus si applicables) : Coût du salaire, charge minimum ½ heure - majoré de 30 % pour les bénéfices marginaux 3.2 Matéria ux et autres...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...nt QUE ce conseil accepte l’embauche de M. Marc Thériault à titre de brigadier scolaire remplaçant selon la structure salariale des employés temporaire non syndiqués, et ce, à compter du 5 décembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...énérale à compter du 8 février 2025. QUE son traitement soit fixé à la classe 9, échelon 8 de la grille salariale de la politique des cadres à compter du 16 octobre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14247...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...Cathy Morin souligne que la fermeture de l’aréna touche également d’autres municipalités avoisinantes. Elle demande si le salaire des grévistes est comparable à d’autres municipalités et si la Ville a le pouvoir de faire quelque chose de plus ou...

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Procès-verbal du 15 août

...e conseil procède à l'embauche du personnel suivant au Service des loisirs et de la culture, au taux de salaire indiqué sur le rapport d’embauche pour la période du 11 août 2022 au 10 août 2023. Commis de rest...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...UE ce conseil autorise l’embauche de Mme Marie-Claire Anctil à titre de brigadière scolaire remplaçante selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 27 mars 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-1...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...QUE ce conseil accepte l’embauche de M. Jacques Thibodeau à titre de brigadier scolaire remplaçant selon la structure salariale des employés non syndiqués, et ce, à compter du 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13917...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...le -même la tenue d’une audition. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13991 Modification de la structure salariale des emplois non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par Me Magalie Plourde, directrice du...

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Procès-verbal du 21 août

...QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Louida Champion à titre de brigadi er scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués , et ce, à compter du 22 août 2023. ADOPTÉE RÉSOL...

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Procès-verbal du 23 mai

...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche du personnel temporaire suivant pour les périodes et les salaires prévus au rapport d’embauche joint à la présente résolution. Préposées aux salles d’exposition et animatrices...

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Procès-verbal du 8 mai

...animement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Louise Garand à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 9 mai 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13489...

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Procès-verbal du 23 janvier

...une réévaluation de ce poste par le comité d’évaluation des employés-cadres, le comité recommande de modifier la classe salariale à une classe supérieure; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le c...

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Procès-verbal du 27 février

...nte avec l’Association du personnel -cadre de Ville Saint -Georges de Beauce inc. ATTENDU : qu’une politique salariale des employés -cadres lie les parties jusqu’au 31 décembre 2026; ATTENDU : les difficultés liées au re...

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Procès-verbal du 13 février

...amiliale et à caractère sexuel telle que proposée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13313 Modification de la structure salariale des emplois d’été non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par M e Magalie Plourde, directrice du...

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Procès-verbal du 28 novembre

...r ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche du personnel temporaire suivant pour les périodes et les salaires prévus aux rapports d’embauche joints à la présente résolution. Préposées aux salles d’exposition et animatr...

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Procès-verbal du 17 janvier

...une réévaluation de ce poste par le comité d’évaluation des employés-cadres, le comité recommande de modifier la classe salariale à une classe supérieure ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le consei...

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Règlement no 602-2015

...autant que des crédits sont disponible s dans la catégorie suivante : service de la dette annuelle, les salaires et bénéfices marginaux, les dépenses relatives aux salaires, les frais imputables à l'Hydro -Québec,...

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Procès-verbal du 28 février

...QUE le conseil de Ville autorise l’embauche de Mme Danielle Fortier à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués, et ce, à compter du 25 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 2...

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Procès-verbal du 14 février

...éances du mois d’août 2022 tel que modifié. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12740 Modification de la structure salariale des emplois d’été et des employés non syndiqués ATTENDU : la recommandation préparée par Mme Carole Paque...

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