65 résultats trouvés pour taxes

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...

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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné...

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Conditions d'admissibilité

...t une liste des arbres ainsi qu’estimer le coût des travaux en lien avec la demande de subvention. Les responsables du programme procéderont à l’inspection des travaux avant de procéder au versement de la subvention afin de s’assurer que les tra...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...en ajoutant les items suivants : 7.20 Acceptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du mini...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...proposée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13940 Appui au Pavillon du cœur Beauce-Etchemin dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air ATTENDU : la demande d’appui du Pavi...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville souhaite obtenir 2 cadets dédiés à la Ville dans le cadre du Programme de cadets de la Sûreté du Québec; ATTENDU : que la Sûreté agit à titre d’employeur des cadets et de responsabl...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13833 Demande de subvention à la Fondation Bon départ Canadian Tire ATTENDU : qu’un programme de subvention est offert par la Fondation Bon départ Canadian Tire pour défrayer les coûts d’inscription pour le c...

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Procès-verbal du 27 novembre

...es loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cégep Beauce-Appalaches dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air. 5.25 Présentation d’un projet d...

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Procès-verbal du 11 décembre

...de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2024. 3...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ey féminin Saint-Georges ATTENDU : que l’organisation du Tournoi de hockey féminin Saint-Georges a mis sur pied un programme de développement du hockey féminin pour les 4 à 12 ans et que depuis la participation féminine au hockey a doubl...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financier par La Maison du Tournant inc. dans le...

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Procès-verbal du 23 octobre

...icacement en situation d’urgence; ATTENDU : qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pom piers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit...

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Procès-verbal du 13 novembre

...6 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme de la L...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ns budgétaires 2024 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce -Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté ATTENDU : que dans le cadre du Programme de subventio n au transport a...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.21 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pe...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...n déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même la subvention à recevoir du programme d’aide financière PRIMEAU et le Règlement numéro 906 -2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14114...

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Plan d'urbanisme

...et stimuler la rénovation des commerces existants au centre-ville. Moyens de mise en œuvre : • Instaurer un programme d'incitation à la rénovation des commerces au centre-ville ; • Encourager la spécialisation et la concentration...

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Procès-verbal du 2 octobre

...$ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOP...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...st plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14187 Bonification des sommes pour le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024-2028 ATTENDU : que les municipalités a...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ntrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de supplément au loyer – 2024 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL :...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...e professionnel de dressage de chiens d’assistance ou un chien confié pour être hébergé dans le cadre du programme « famille d’accueil » de l a Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équi...