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65 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...ilisation 2022 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12887 Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTE...
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Procès-verbal du 11 avril
...es Jeux du Québec sur son territoire tout en n’écartant pas la possibilité de représenter sa candidature en fonction de programmes d’aides financières qui seront alors disponibles ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Procès-verbal du 14 mars
...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-12792 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12850, 1 re Avenu...
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Procès-verbal du 28 février
...QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Dépa...
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Procès-verbal du 14 février
...ennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12725 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau ATTENDU : le Programme de soutien f...
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Procès-verbal de 26 janvier
...lle a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la...
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Procès-verbal du 17 janvier
...u ministère des Transports, mobilité durable et électrification des transports du Québec (MTMDET) afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ski. 6.14 Embauche d’un commis de restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 6.15 Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL :...
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Procès-verbal du 14 novembre
...t de ses services et le présenter au ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPU...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...les 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, pa...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU : que la mu...
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Procès-verbal du 12 décembre
...eorges a déposé ses prévisions budgétaires pour l’année 2023; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du MTQ, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-George...
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Procès-verbal du 12 décembre
...de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3...
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Inondation printanière - 1er mars
...À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans l...
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Procès-verbal du 13 mars
...ur le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjudication du contrat pour la réfection des trottoirs – 10e Aven...
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Procès-verbal du 13 février
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13299 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme d’ensemencement pour une relève à la pêche 2023-2024 du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les...
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Procès-verbal du 23 janvier
...58 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre du programme PSTA ATTENDU : que la corporation Transport Autonomie Beauce-Etchemin reçoit une subvention pour son foncti...
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Procès-verbal du 27 mars
...ons budgétaires 2023 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce-Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté ATTENDU : que dans le cadre du Programme de subvention au transport adapt...
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Procès-verbal du 24 avril
...QUE ce conseil autorise Automatisation JRT inc. à finaliser le remplacement des équipements de communication et à reprogrammer ceux-ci pour un montant de 36 728,76 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit financé à mêm...
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Procès-verbal du 8 mai
...Demande à l’Association régionale de loisir pour les personnes handicapées de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme d’assistance financière en accompagnement en loisir pour personnes handicapées ATTENDU : que pour les acti...
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Procès-verbal du 23 mai
...ation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques ATTENDU : que le ministère de l’Éducation offre un programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques;...
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Procès-verbal du 17 juillet
...rcice; ATTENDU : la somme due de 8.86 $ par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Ville dans le cadre du Programme de supplément au loyer; ATTENDU : que ces états financiers doivent être acceptés par la Municipalité; IL E...
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Procès-verbal du 21 août
...RÉSOLUTION N O 23 -13 614 Accord de principe concernant le versement d’une aide financière dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre -ville pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue...
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Procès-verbal du 11 septembre
...de fonction nement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13637 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale v olet − Redressement (PAVL) 2021 -2025 ATTENDU : qu e le Programme d’aide...