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43 résultats trouvés pour taxes
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Sur les colporteurs
...ion du règlement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passib le d’ une amende dont le montant est fi...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir s o...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...u niveau de la mer. 5. CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS 5.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à un e disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...autre mesure d’atténuation. 4. DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infr...
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Peintures murales
...stationnement étagé. CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES 6.1 DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...doit être aménagé. CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet u ne infraction et est...
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Procès-verbal du 11 avril
...s de la résolution n o21-12653 le 13 décembre 2021; RÉSOLUTION N O 22-12869 ( SUITE ) ATTENDU : que la population revient souvent sur la vitesse excessive dans les quartiers résidentiels; ATTENDU : la proposition de M. Alain Roy, in...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...erdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peu...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ainsi que les rues. CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infr...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t principal et du terrain. CHAPITRE 4 – DISPOSITION FINALES 4.1 DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est p...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...sés près des réceptacles destinés à l'enlèvement des déchets solides. 24. DISPOSITIONS PENALES Quiconque contrevient aux a rticles 4, 8, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 21 ou 23 commet une infraction et est passible d'un...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ecteur général, confirme qu’une requête sera faite à la Sûreté du Québec. Monsieur le conseiller Tom Redmond revient sur l’ancien comité du centre -ville et aimerait qu’il soit remis de l’avant. LEVÉE DE LA SÉANCE :...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...erdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peu...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...dit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peu...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...doit lui en faciliter l’examen. 9.0 DÉLAIS ET PÉNALITÉS 9.1 Travaux correctifs Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement et reçoit un avis écrit émis par la Ville l’informant de l’...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...erdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ction pour toute infraction relative au présent règlement. 39. DISPOSITIONS PÉNALES 39.1 Le gardien qui contrevient à l'un ou l’autre des articles du présent règlement pour lesquels aucune amende spécifique n’est pr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...268 -2008 – PIIA – route 204 6 5. DISPOSITIONS FINALES 5.1. Dispositions pénales Quiconque contrevient à u ne disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une in...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...dit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ser l’impact des travaux. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...d’ensemble Page 9 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIO NS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nement étagé. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINA LES 4.1. DISPOSITIONS PENALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et est p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nt être prévus. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règle ment pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et es...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...table co mme source d’énergie ou pour actionner une machine qu elconque. 13 . PENALI TES Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 et 8 est passible, en plus des frais, d'une amende 50 $ pour une première infraction et...
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Sur la gestion contractuelle
...preneur, le mandataire, le consultant ou le fournisseur Le mandataire, le consultant ou le fournisseur qui contrevient au présent règle me nt ou au con tenu d’un e déclaration signée p ar lui en application du règlement, peut en o...