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43 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...dit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ser l’impact des travaux. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...d’ensemble Page 9 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIO NS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nement étagé. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINA LES 4.1. DISPOSITIONS PENALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et est p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...nt être prévus. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règle ment pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et es...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...table co mme source d’énergie ou pour actionner une machine qu elconque. 13 . PENALI TES Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 et 8 est passible, en plus des frais, d'une amende 50 $ pour une première infraction et...
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Sur la gestion contractuelle
...preneur, le mandataire, le consultant ou le fournisseur Le mandataire, le consultant ou le fournisseur qui contrevient au présent règle me nt ou au con tenu d’un e déclaration signée p ar lui en application du règlement, peut en o...
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Concernant les nuisances
...es les questions qui leur sont posées relativem ent à l'exécution du présent règlement. 11. Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est pa ssible d'une amende de 200 $....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ermeture. CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES 64. INFRACTIONS ET PEINES Quiconque contrevient aux articles 5, 7, 12, 1 6 à 18, 20 à 25, 29 à 40, 43 à 45 et 47 à 52, 54 à 59 commet une infr...
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Concernant la prévention des incendies
...ences peuvent être exécutées par le propriétaire, l’occupan t ou un ent repreneur qualifié. Cette responsabilité revient au propriétaire ou à l’occupant et aucune obligation de vérification n’incombe à la Ville . Le Ser...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ppelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoire municipal. 6. Quiconque contrevient à l'article 3 commet une infractio n et est pas sible d'une amende identique à celle qui est prévue au C...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...pénales édictées dans la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V-1.2 , sont applicables à toute personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement. Toute personne qui c ontrevient au présent règlement et à ses...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...6, 40, 41, 46 à 66, 68 et 69 commet une infraction et est passible d'une amende de 40 $. Quiconque contrevient aux articles 12 à 14, 19, 22, 25, 30, 33, 34, 39 et 42 à 44 commet une infraction et est passible d'une amend e de...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...Travaux publics ou le directeur des Services techniques . 10. DISPOSITION PÉNALES 10 .1 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des disp ositions du présent règlement co mmet une inf raction et es t pa ssible, en...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...eils en dépendant, est responsable des dommages aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, contrevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlement. 24. PÉNALITÉS...
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Règlement de zonage
...e 17 Contravention et pénalités CHAPITRE 17 CONTRAVENTION ET PÉNALITÉS 17.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour qu...
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Règlement de lotissement
...ention, pénalités et recours CHAPITRE 6 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS 6.1 DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction...
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Règlement de construction
...és et recours CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS 4.1 . DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est...
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Règlement sur les permis et certificats
...vention, pénalités et recours CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...stationnement étagé. CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS FINALES 6.1 DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une infraction et est...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...préservé. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS FINALE S 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n'est prévue commet une infraction et est p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...676 -2017, 20 -09-2017] CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES 4.1 DISPOSITION S PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement pour laquelle aucune autre peine n’est prévue commet une inf...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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Le Service de la sécurité incendie accueille huit jeunes « Pompiers d’un jour »
...die, ont été accueillis à la Mairie de Saint-Georges par le maire Claude Morin. Le concours « Pompiers d’un jour », qui revient annuellement, s’adresse aux élèves de sixième année de chaque école primaire de Saint-Georges et Notre-Dame-des-Pins....
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A word from the Mayor
...r size. We’re looking for new people to join us, and we hope you will consider becoming one of them. As you’ll see when reviewing this website, employers in our region have a need for people with many different kinds of skill sets. The most impo...
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