37 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13982 Renouvellement du contrat pour la fourniture de cellulaire avec forfaits pour une période de 24 mois ATTENDU :...

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Procès-verbal du 10 octobre

...espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 Renouvellement du bail relatif à l 'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski Saint -Georges pour...

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Procès-verbal du 27 novembre

...taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvi...

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Procès-verbal du 11 décembre

...financée à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13799 Renouvellement du contrat d'entretien pour les logiciels ACE avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 20...

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Procès-verbal du 12 février 2024

.... QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13872 Renouvellement de l'entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour les années 2024, 2...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...if d'urbanisme ATTENDU : que le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont échus depuis le 1 er...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...vice de réponse aux appels 9-1-1 sur le territoire de la Ville de Saint-Georges pour une période de cinq (5) ans avec un renouvellement automatique pour une période additionnelle de cinq (5) ans. QUE le maire et la greffière soient tous deu...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...n vertu des articles 525, 526 et 538 de la Loi sur les cités et villes. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14017 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2024...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...sai au colorant, l'identification du regard dans la rue où le colorant a été localisé; - Dans le cas d'un renouvellement de branchement, un schéma indiqua nt la localisation du branchement privé au branchement public par rapport...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14234 Renouvellement du contrat avec FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels e...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...cables. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14261 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...taxes si applicables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14285 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er j...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

.... QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement 2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14314 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvi...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 25 septembre

...s et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13661 Renouvellement de l’entente avec le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 pour une durée de 3 ans ATTENDU : que...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municipale. 6. PRÊT , RENOUVELLEMENT , RÉSERVATION DE VOLUMES ET AUTRES DOCUMENTS L'abonné doit toujours présenter sa carte d'abonné,...

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Procès-verbal du 24 avril

...et de la culture. 8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de V...

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Procès-verbal du 27 mars

...e d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13402 Renouvellement du bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. ATTENDU : que le bail agricole avec la Ferme J.P....

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Règlement de zonage

...t être autorisée dans une zone où les enseignes sont soumises à un PIIA. 3° DURÉE : Maximum 3 mois consécutifs. Un seul renouvellement peut être accordé durant la même année civile. L’enseigne doit être enlevée dans les 2 jours suivant la fi...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...juridiction de la Régie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Rég...

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Procès-verbal du 26 septembre

...le 12365-12367, 1 re Avenue conformément aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13089 Demande de renouvellement de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remblais et déblais d...

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Procès-verbal du 13 juin

...ut document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12972 Renouvellement du permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler...

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Procès-verbal du 9 mai

...st; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dommages pour 2022-2023 ATTENDU : le rapport du consultant Raymond Chabot Grant Thornt...