32 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 21 août

...ngement des services municipaux de la 144e Rue et de la 22e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartie r Urbain inc. désire prolonger la 144 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 290 mèt...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...s municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue sur une longueu...

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Plan d'urbanisme

...ltifonctionnelles…) dans les secteurs construits ; • Protéger les boisés d’intérêt et sensibiliser les propriétaires et promoteurs à l'aménagement de leurs boisés pour s’assurer que les arbres survivent à un éventuel développement domiciliai...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...s la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ont mandaté la firme ÉQIP Solu...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...cipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue pa r Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue sur u...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...travaux de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un...

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Procès-verbal du 11 décembre

...la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. désirent prolonger la 80 e Rue...

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Procès-verbal du 27 novembre

...prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement...

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Procès-verbal du 23 octobre

...des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la firme ÉQIP Solutions/Génie pour la préparation des plans et e...

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Procès-verbal du 13 novembre

...longement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc. désire prolonger la 16e Avenue sur une longueur d’environ 120 m...

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Règlement sur les permis et certificats

...e cas précis, la demande de certificat d’autorisation ne requiert pas le dépôt d’une prescription sylvicole. Toutefois, le promoteur responsable de l’implantation des éoliennes doit obtenir un certificat d’autorisation relatif au déboisement po...

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Règlement de zonage

...1° Abrogé ; 2° Centrale solaire. Pour être autorisée dans une zone, une étude d’impact devra être réalisée par le promoteur. _____________________ [r. 370-2010,18-08-2010] [r. 529-2014,11-06-2014] 2.2.5. GROUPE AGRICULTURE ET FO...

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Procès-verbal du 17 juillet

...res soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin mentionnent que...

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Procès-verbal du 14 mars

...x de prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...IAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : qu...

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Procès-verbal du 12 septembre

...prolongement des services municipaux de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d...

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Procès-verbal du 13 juin

...des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimati...

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Procès-verbal du 24 avril

...ipaux dans la 165 e Rue, la 166 e Rue et la 23 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour...

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Procès-verbal du 25 avril

...ngement des services municipaux de la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. désire prolonger la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 88 mètr...

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Procès-verbal du 28 février

...ande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue sur une longueur d’environ 140 mètres afin d'y...

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Procès-verbal du 14 février

...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Jean Perron rappelle qu’il serait important que le promoteur rencontre les citoyens concernés. PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Ma...

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Procès-verbal du 11 octobre

...la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. désirent prolonger la 87 e Rue...

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Procès-verbal du 14 novembre

...rolongement des services municipaux de la 157 e Rue et de la 21 e Avenue par 9206-5218 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9206-5218 Québec inc. désire prolonger la 157 e Rue et la 21 e Avenue sur une longueur d’environ 70 mètres afin d...