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32 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...travaux de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un...
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Procès-verbal du 11 décembre
...la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. désirent prolonger la 80 e Rue...
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Procès-verbal du 27 novembre
...prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement...
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Procès-verbal du 23 octobre
...des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. a mandaté la firme ÉQIP Solutions/Génie pour la préparation des plans et e...
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Procès-verbal du 13 novembre
...longement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc. désire prolonger la 16e Avenue sur une longueur d’environ 120 m...
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Règlement sur les permis et certificats
...e cas précis, la demande de certificat d’autorisation ne requiert pas le dépôt d’une prescription sylvicole. Toutefois, le promoteur responsable de l’implantation des éoliennes doit obtenir un certificat d’autorisation relatif au déboisement po...
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Règlement de zonage
...1° Abrogé ; 2° Centrale solaire. Pour être autorisée dans une zone, une étude d’impact devra être réalisée par le promoteur. _____________________ [r. 370-2010,18-08-2010] [r. 529-2014,11-06-2014] 2.2.5. GROUPE AGRICULTURE ET FO...
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Procès-verbal du 17 juillet
...res soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin mentionnent que...
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Procès-verbal du 14 mars
...x de prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...IAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 12 septembre
...prolongement des services municipaux de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d...
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Procès-verbal du 13 juin
...des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimati...
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Procès-verbal du 24 avril
...ipaux dans la 165 e Rue, la 166 e Rue et la 23 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour...
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Procès-verbal du 25 avril
...ngement des services municipaux de la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. désire prolonger la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 88 mètr...
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Procès-verbal du 28 février
...ande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue sur une longueur d’environ 140 mètres afin d'y...
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Procès-verbal du 14 février
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Jean Perron rappelle qu’il serait important que le promoteur rencontre les citoyens concernés. PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Ma...
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Procès-verbal du 11 octobre
...la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. désirent prolonger la 87 e Rue...
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Procès-verbal du 14 novembre
...rolongement des services municipaux de la 157 e Rue et de la 21 e Avenue par 9206-5218 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9206-5218 Québec inc. désire prolonger la 157 e Rue et la 21 e Avenue sur une longueur d’environ 70 mètres afin d...
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Procès-verbal du 28 novembre
...22-13192 Refus à une demande de permis pour l’agrandissement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale sur le terrain de la Ville; ATTENDU : que le projet tel que présen...
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Procès-verbal du 13 février
...des services municipaux de la 11 e Avenue et de la 12 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. désire prolonger la 11 e Avenue et la 12 e Avenue sur une longueur d’environ 17...
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Procès-verbal du 10 octobre
...our un projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Robert Bernard inc. désire faire un projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...ents de 92 465 915 $ dont 40 798 871 $ en 2023. Les principaux projets pour 2023 sont : Prolongement de promoteurs Promoteurs : 12 983 000 $ Ville : 3 534 000 $ Usin...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...9 $ dont 43 602 801 $ en 2024. Les principaux projets pour 2024 sont : Prolongements de promoteurs : Promoteurs Ville...
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
Le premier projet prévoit que le promoteur procédera à un prolongement de 290 mètres sur la 22 e Avenue et la 156 e Rue. À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de c...
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Plan triennal d’immobilisations
...2024 sont : Parmi les principaux projets Prolongement de promoteurs : - Promoteurs - Ville 3 621 000 $ 4 163 000 $...
