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43 résultats trouvés pour taxes
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doi...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, fau...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...igne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -oues...
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Procès-verbal du 26 juin
...UE ce conseil accepte la cession par Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéro s SIX MILLIONS CINQ CENT DIX -SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE -VINGT -SEPT (6 517 887 ), SIX MILLIONS...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ne demande pour la signature d’une servitude en faveur d’Hydro-Québec et de TELUS Communications inc. sur une partie des lots 6 517 865 et 6 517 885 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce dans le cadre des travaux de...
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Procès-verbal du 10 octobre
...elle permanente pour le sentier provincial de motoneige, soit une superficie de 18 9,6 m2 située sur une partie des lots 3 810 512, 3 810 523 et 4 528 775 appartenant à la Ville , puisque la demande répond aux critères s...
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Procès-verbal du 13 novembre
...O 23 -13746 Intervention dans le cadre de l’achat par l’organisme Société immobilière communautaire de Beauce des lots numéros 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 ATTENDU : qu’aux termes de la résoluti on n˚23...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ATTENDU : que pour ce faire elle doit acquérir des terrains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce;...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...taire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace de terrain d'un seul tenant formé d 'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulier " signifie tout lot dont deux de ses côtés opposés ont des me...
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Procès-verbal du 11 décembre
...asserelle permanente pour le sentier provincial de motoneige, soit une superficie de 189,6 m 2 située sur une partie des lots 3 810 512, 3 810 523 et 4 528 775, ainsi que l’utilisation temporaire d’un chemin d’accès sur les lots 3 810 512, 3...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ment QUE ce conseil accepte la cession par Gestion Martin Jacques inc. de l’immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SEPT (6 587 567) et SIX MILLIONS CINQ CENT...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...it. Les dimensions et superficies minimales seront donc applicables ; • Retirer des normes relatives aux rues et aux îlots. Celles-ci seront plutôt fixées ou précisées lors des prolongements de rues en fonction des nécessités techniques ;...
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Procès-verbal du 12 juin
...ATTENDU : la demande de Garaga inc. d’acquérir un terrain situé sur la 25 e Avenue dans le parc technologique, soit les lots numéros 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPU...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ement) pour que le processus puisse être interrompu. 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce . *Certains frais s’ajouteront à ce...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...les deux rives de la rivière Famine, dont un accès et une assise se situent sur les immeubles étant les lots 3 810 523 et 3 810 512 appartenant à la V ille; ATTENDU : que Motoneige Beauce Sud est un bénéf...
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Plan d'urbanisme
...entièrement comprises dans la zone agricole permanente. [r. 423-2011, 13-09-2011] Elle comprend également les « Îlots déstructurés ». Ces secteurs sont caractérisés par une concentration d’usages non agricoles en zone agricole permanen...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ents de services municipaux et adjudication des contrats ATTENDU : que suite à un appel d’offres public divisé en 2 lots pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de 2 prolongements de s...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...animement QUE ce conseil accepte la cession par Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE- VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-CINQ (6 583 345), SIX MILLIONS CINQ CENT...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...’effet d’obtenir l’autorisation d’utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie de 4090,9 m 2, répartie sur 5 lots pour la reconstruction du pont sur la rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès. QUE la demande r...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...e à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -oues...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 6...
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Concernant la prévention des incendies
...fage extérieur à combustible s solide s (fournaise ou chaudière) est prohibée dans tout le périmètre urbain et dans les îlots déstructurés tels qu’identifiés au règlement de zonage de la Ville en vigueur et ailleurs si l’installation p eu...
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Règlement de zonage
.................................................................................... - 1 - 3.1.3. MARGE DE RECUL AVANT POUR LOTS BORNÉS PAR PLUS D’UNE RUE ............................................ - 1 - 3.1.4. GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ........
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ocalisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (îlots, terre - plein , végétation,…); • Localisa tion et aménagement des zones tampons incluant les surfaces boisée...
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Règlement de lotissement
........................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..........................