43 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...’effet d’obtenir l’autorisation d’utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie de 4090,9 m 2, répartie sur 5 lots pour la reconstruction du pont sur la rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès. QUE la demande r...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...e à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’o uest de l’Île -aux - Chèvres et de l’Île aux Dindes et la limite municipale au nord -oues...

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Aliénation de biens - 12 juillet

...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 6...

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Concernant la prévention des incendies

...fage extérieur à combustible s solide s (fournaise ou chaudière) est prohibée dans tout le périmètre urbain et dans les îlots déstructurés tels qu’identifiés au règlement de zonage de la Ville en vigueur et ailleurs si l’installation p eu...

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Règlement de zonage

.................................................................................... - 1 - 3.1.3. MARGE DE RECUL AVANT POUR LOTS BORNÉS PAR PLUS D’UNE RUE ............................................ - 1 - 3.1.4. GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ........

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ocalisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (îlots, terre - plein , végétation,…); • Localisa tion et aménagement des zones tampons incluant les surfaces boisée...

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Règlement de lotissement

........................................................................................... 3 3.5. LONGUEUR MAXIMALE DES ÎLOTS EN ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................... 3 3.6. SENTIER PIÉTONNIER ..........................

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Règlement sur les permis et certificats

...non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’utile, les renseignements suivants : 1° Les numéros de lots cadastraux, leur superficie individuelle et la superficie totale du terrain compris dans le plan-projet ; 2° La l...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...tectural articulé afin de rompre l’horizontalité et simuler une enfilade de bâ timents de volumétrie similaire aux autres ilots. Ce critère pourrait être ignoré pour des considérations liées à la nature du projet. Dans ce cas,...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...fonctionnelles et sécuritaires. 2° Les aires de stationnement doivent être entourées de végétation et inclure des îlots plantés d'arbres ou d'arbustes. 3° Les espaces ayant des fonctions différentes peu vent être délimités par...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...e. Si des arbres doivent être abattus pour aménager du stationnement, d’autres arbres, aménagements paysagers ou ilots de végétation devront être ajoutés en compensation. [r.676 -2017, 20 -09-2017] La végétation existan...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...S RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlots de chaleu r 3. Sécuriser les déplacements à l’intérieur des stationnements 4. Augmenter la végétation dans les...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...s principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel des aires de stationnement, contrer les îlots de chaleur et s écuriser les déplacements. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Pag...

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Peintures murales

...tectural articulé afin de rompre l’horizontalité et simuler une enfilade de bâ timents de volumétrie similaire aux autres ilots. Ce critère pourrait être ignoré pour des considérations liées à la nature du projet. Dans ce cas,...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $ 1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription fo...

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Procès-verbal du 9 mai

...une demande pour la signature d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec sur une partie des lots 6 421 617 et 6 421 635 DU CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce cédée à la Ville le 21 avril...

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Procès-verbal du 11 avril

...SUITE ) QUE ce conseil accepte la cession par 9408-0769 Québec inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros 6 421 626, 6 421 635, 6 421 617 et 6 421 634 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant...

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Procès-verbal du 17 janvier

...un espace vert. Le passage de véhicules tels que motoneige ou VHR n’est pas autorisé. ;  Le potentiel agricole des lots varie de la classe 4 avec limitations dues à la topographie et pierrosité aux classes 5 à 6 avec limitations dues à la...

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Procès-verbal du 13 février

...une demande pour la signature d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec sur une partie des lots 6 519 110, 6 528 356, 6 543 711, et 6 543 712 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Beauce dans...

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Procès-verbal du 23 janvier

...M. Berthier Rodrigue pour morceler et utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie totale de 1364,9 m² sur les lots 3 124 343 et 3 124 344, le tout aux motifs suivants:  La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; ...

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Aliénation de biens - 29 mars

...énation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBIL...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...214 4 517,14 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108 -59 -4245 -5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 039,23 $ Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faite...

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Procès-verbal du 8 mai

...ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en faveur de...

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