41 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Serge T...

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Avis de promulgation - 26 avril

...bilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le consei...

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Procès-verbal du 24 avril

...n d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le prolongement du sentier polyvalent au sud de l’usine de filtration devra emprunter la zone inondable 20-100 ans sur une partie du tracé et qu’une demande d’autorisation auprès du ministère de l’...

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Procès-verbal du 23 mai

...o 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. 5.27 Adjudication du contrat pour le remplacement de système et d’équipements à la station d’ép...

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Procès-verbal du 21 août

...formément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le règlement d’emprunt numéro 875 -2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13613 Rej et de la soumission pour la fourniture...

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Procès-verbal du 27 novembre

...Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 13 755 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017, 685-2017, 698-2018, 686-2017, 766-2019, 793-2021, 859-2022, 869-2022 et 875-2023, la Ville de...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...année 2024. 5. AUTRES TAXES FONCIÈR ES SPÉCIALES En vue de pourvoir aux échéances annuelles des emprunts et des intérêts contractés par la nouvelle Ville pour un groupe de citoyens déterminé, il sera prélevé sur t...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 905-2024 soit annexé à la...

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Prolongement procédurier

...des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoye...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...ionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste r...

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Avis de promulgation - 20 mars

...d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le consei...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...saires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13941 Appui au Règlement d’emprunt numéro 2023-93 de la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a entrepris des démarches...

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Avis de promulgation - 10 avril

...onne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d’un référendum n...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...es honoraires professionnels pour le projet d’agrandissement de l’usine d’épuration au montant de 1 000 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 20 230 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-...

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Procès-verbal du 23 janvier

...bilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Ren...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...sont pas atteints, en autant que ceux-ci soient supérieurs à la majorité requise pour l’approbation d’un règlement d’emprunt à être approuvé par les électeurs. Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 2 / 8...

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Procès-verbal du 13 mars

...bilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d’un référendum...

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Procès-verbal du 11 avril

...Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d’un référendum...

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Avis de promulgation - 28 septembre

...risant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...même pour les non -abonnés. L’informathèque est aussi accessible aux non - abonnés. 6.2 Un abonné peut emprunter 10 livres , 4 livres numériques, 4 disques c ompacts, 2 DVD, 2 revues et 2 casse -têtes pour une période de...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...l’exigent, il doit aussi demander l’avis de la Sûreté du Québec avant de donner un accord. 1.3 Si l’activité emprunte des voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en parti...

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Règlement de zonage

...d’une superficie suffisante pour permettre l’accès au terrain en marche avant et le changement de direction sans avoir à emprunter la rue. Toutefois, dans les parcs industriels, cette disposition est applicable seulement le long des voies de...