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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 20 230 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-...
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Procès-verbal du 23 janvier
...bilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Ren...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...sont pas atteints, en autant que ceux-ci soient supérieurs à la majorité requise pour l’approbation d’un règlement d’emprunt à être approuvé par les électeurs. Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 2 / 8...
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Procès-verbal du 13 mars
...bilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d’un référendum...
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Procès-verbal du 11 avril
...Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d’un référendum...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...risant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...même pour les non -abonnés. L’informathèque est aussi accessible aux non - abonnés. 6.2 Un abonné peut emprunter 10 livres , 4 livres numériques, 4 disques c ompacts, 2 DVD, 2 revues et 2 casse -têtes pour une période de...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...l’exigent, il doit aussi demander l’avis de la Sûreté du Québec avant de donner un accord. 1.3 Si l’activité emprunte des voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en parti...
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Règlement de zonage
...d’une superficie suffisante pour permettre l’accès au terrain en marche avant et le changement de direction sans avoir à emprunter la rue. Toutefois, dans les parcs industriels, cette disposition est applicable seulement le long des voies de...
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Procès-verbal du 15 août
...-202 2 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune perso nne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d...
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Procès-verbal du 27 juin
...des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même m ontant , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 859 -202 2 soit an...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...s pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses en immobilisations réparties de la façon suivante...
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Procès-verbal du 13 juin
...o 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paie...
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Procès-verbal du 14 mars
...route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant certifiant qu’aucune personne habile à voter ne s’est enregistrée et que la tenue d’un référendum n...
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Procès-verbal du 28 février
...venue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 836-2022 soit annexé à la p...
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Procès-verbal du 14 février
...venue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paie...
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Procès-verbal du 17 janvier
...route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...acroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paie...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste r...
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Procès-verbal du 28 novembre
...acroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 869-2022 soit annexé à la p...
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Avis de promulgation - 1 février
...croix à la 10e Avenue et dans la 27e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil...
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Procès-verbal du 13 février
...bilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 875-2023 soit annexé à la...
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Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
...issements pour un montant total de 15,4 M$. De ce montant, 45,8 % ont été payés à même les fonds de la Ville, 33,0 % ont été empruntés et le solde de 21,2 % a été financé par des subventions ou par des tiers. Les principaux projets d’immob...
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Ville de Saint-Georges termine l’année financière 2023 avec un surplus de 6 M$
...issements pour un montant total de 19,9 M$. De ce montant, 11,8 % ont été payés à même les fonds de la Ville, 46,9 % ont été empruntés et le solde de 41,3 % a été financé par des subventions ou par des tiers. Les principaux projets d’immobilisat...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...r une bonne partie de nos surplus annuels afin de respecter la capacité de payer de tous nos contribuables et de limiter les emprunts à venir. « Je tiens à remercier les membres du conseil de leur collaboration et à lever mon chapeau à toute not...
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