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39 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...t des débits d'opération ; 3o Le certificat du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnement ; h) Pour tout aménagement ou agrandi...
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Procès-verbal du 27 novembre
...de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763 Acceptat...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...branchement de drainage a xe C5, branchement d'un évent à désaffecter, ajout de drainage du condensat des cassettes de climatisation: 3830,36 $ PI-01R1 : Ajout d'un conduit de 3'' pour la protection incendie future de la mezzani...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et à signer tous les document...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptat...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...les surcoûts nécessaires pour entretenir, remplacer et adapter les infrastructures municipales québécoises existantes au climat futur; ATTENDU : que pour relever les défis climatiques et sociaux, les municipalités doivent disposer des outi...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...n de le moderniser; ATTENDU : que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...tif d’urbanisme et sur une rencontre avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement à la solution TRIOM et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administr...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour approbation. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 23-13332 adoptée le 27 févrie...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...antec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et d es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13988...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ximatif de 434 000 $, la construction et l’aménagement d’une piste de BMX au coût approximatif de 809 000 $ ainsi que la climatisation des glaces Manac et Canam au coût approximatif de 1 658 054 $; ATTENDU : qu’il est convenu que le Centre...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...Adoption de la politique de développement durable ATTENDU : que l’environnement dans un contexte de changements climatiques est une composante essentielle au maintien de la qualité de vie; ATTENDU : que la Ville reconnaît sa respo...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...024 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13901 Acceptat...
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Règlement de zonage
...réparation et d’entretien de véhicules, d’électroménager ; 2° Atelier de réparation de système de chauffage, ventilation, climatisation, réparation et rembourrage de meubles ; 3° Entreposage intérieur ; 4° Poste d’essence avec baie de répara...
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Procès-verbal du 11 décembre
...onseiller Jean-Pierre Fortier sur une rencontre avec le Ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre du projet TRIOM, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...à déposer une demande d’autorisation de travaux auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et à signer tous les document...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Génie et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte con tre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) . QUE ce conseil confirme que la Ville s’engage à...
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Procès-verbal du 14 mars
...22 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12794 Acceptation d'une entente numéro 2...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...: a) Un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques approuvant les plans et devis fut émis ; b) Une acceptation provisoire des travaux fut accordée p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...rieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou de ventilation (uniquement lorsque ces constructions ou équipements sont visibles d’une voie...
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Peintures murales
...rieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou de ventilation (uniquement lorsque ces constructions ou équipements sont visibles d’une voie...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ATTENDU : qu’une autorisat ion du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cette autori...
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Procès-verbal du 13 juin
...22 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12966 Acceptation d'une entente numéro 2...
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Procès-verbal du 12 septembre
...22 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13058 Acceptation d'une entente numéro 2...
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Procès-verbal du 14 février
...2021 de la firme WSP et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation (MELCC). QUE le conseil s’engage également à : • Ajouter le débit d’eaux usées au plan...