49 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE AGRICOLE JLD INC. JLD LAGUË ST -GEORGES 58 998,28 $ ATTENDU : le rapport...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie des immeubles forestiers. Une unité d'évaluation peut...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...» signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les déchets biomédi...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...on. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13845 Entente de partenariat avec AgriRÉCUP pour la récupération des plastiques agricoles ATTENDU : qu’AgriRÉCUP est une organisation à but non lucratif qui met en place et gère des programmes de c...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...• Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en hauteur et suite à...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...• Autoriser, à certaines conditions, les conteneurs maritimes à des fins d’entreposage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord d’agrandissement en...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14049 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Gérard Veilleux ATTENDU : la demande de M. Gérard Veilleux auprès de la Commi...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...elle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du pér...

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Plan d'urbanisme

..................... 9 3. ORIENTATIONS, OBJECTIFS, MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ET AFFECTATIONS ............... 11 3.1 FONCTION AGRICOLE – AGROFORESTIÈRE ET FORESTIÈRE ............................................ 12 3.1.1 ORIENTATIONS .................

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Procès-verbal du 10 octobre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13688 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par Motoneige Beauce Sud ATTENDU : la demande de Motoneige Beauce Sud auprès de la Commission de protecti...

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Carte des affectations secteur Est rural

...strielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agri...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...strielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...lle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zo...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...sés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : la demande formulée...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14216 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le Club V.T.T. Jaroboce ATTENDU : la demande du Club V.T.T. Jaroboce auprès de la Commission...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...4. DÉFINITIONS « Animal de ferme » : Un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole, de façon non limitative, sont considérés comme des animaux de fermes les animaux de la famille d...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13734 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la société 9101 -2690 Québec inc. ATTENDU : la demande de la société 9101 -2690 Québec...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...ÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -962 est bornée au nord -ouest, nord -est et sud -est par la zone agricole et est située de part et d’autre de la route Cloutier et de l’avenue Saint -Jean -de -la-Lande. Les zone...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13655 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la société Un projet des 2 frères S.E.N.C. ATTENDU : la demande de la société Un projet...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un pla...

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Concernant les nuisances

...es et nuis ibles. 3. De laisser, de déposer ou de jeter du fumier sur un terrain situé à l'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le voisin...

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Concernant la prévention des incendies

...du feu ne doit pas excéder 2 m ètres et sa superficie ne doit pa s excéder un diamètre de 4 mètres . En zone agricole, la hauteur du f eu ne doit pas excéder 2.50 mètres et sa superficie ne doit pas excéd er un diam...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et a ux véhicules de ferme, tels qu'ils sont définis d ans le Règlement s...