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49 résultats trouvés pour taxes
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et a ux véhicules de ferme, tels qu'ils sont définis d ans le Règlement s...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ne distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m....
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Procès-verbal du 12 juin
...ent. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13547 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Mme Nicole Veilleux ATTENDU : la demande de Mme Nicole Veilleux auprès de la Commission de pro...
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Règlement sur les permis et certificats
...de cinq cent cinquante mètres (550 m). Toute autorisation requise en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 3 Chapitre 3 Permis...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...d) Aux infrastructures d’utilité publique ; e) Aux abris forestiers ; f) Aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture ; g) Aux habitations unifamiliales construites sur une terre de 20 ha et...
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Règlement de zonage
.................................................................................... - 15 - 2.2.5.1. Classe Agriculture 1 : agricole (A-1) ............................................................................................ - 15 - 2.2.5....
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Procès-verbal du 12 septembre
...cée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13053 Aide financière aux producteurs agricoles pour l’acquisition d’une presse pour les plastiques d’ensilage ATTENDU : que la collecte mensuelle des pl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RX -534 est située au Nord de la 22 e Avenue projetée et au Sud de la zone agricole, du prolongement de la 151 e Rue jusqu’ au prolongement de la 174 e Rue. Les zones contigües sont les...
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Procès-verbal du 27 mars
...la Société de l’assurance automobile du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13402 Renouvellement du bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. ATTENDU : que le bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc. vie...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ent. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13005 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Excavation Transco inc. ATTENDU : la demande de Excavation Transco inc. qui désire effectuer des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...X -534, CO -533 et RB -429. La zone RX -534 est située au Nord de la 22 e Avenue et au Sud de la zone agricole, du prolongement de la 151 e Rue jusqu’au prolongement de la 174 e Rue. Les zones contigües sont le...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ointe administrative au Service de l’urbanisme. 6.31 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Motoneige Beauce Sud. 7.4 Rapport d’embauche de 5 responsables de patinoires extérieures pour l...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ud. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13256 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de p...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ent pour chacune des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-13224 Prolongation de l’aide financière aux producteurs agricoles pour l’acquisition d’une presse pour les plastiques d’ensilage ATTENDU : que la collecte mensuelle des pl...
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Procès-verbal du 24 octobre
...m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13132 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de p...
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Procès-verbal du 17 janvier
...lui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Beauce-Sartigan auprès de la Commission de...
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‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
...des espaces d’hiver et de montagnes dominés par la couleur bleue. DEUX MÉTIERS D’AUTREFOIS Association du patrimoine agricole Chaudière-Appalaches Salle Louis-Jobin En Beauce, certains métiers ont permis à nos ancêtres d’occuper le te...
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 18,7 M$ en juillet
...ses significatives dans le secteur institutionnel avec une augmentation de 13,9 M$, le multifamilial 7,9 M$, dans le domaine agricole avec 4,5 M$ et le secteur industriel avec un bond de 3,3 M$. Précisons que les travaux autorisés jusqu’ici perm...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 14 M$ en août
...l’année, on note une hausse des investissements de l’ordre de 13,7 M$ dans le secteur multifamilial, 4 M$ pour les bâtiments agricoles et 3 M$ dans le domaine industriel. On remarque en contrepartie une baisse de 10 M$ dans le secteur institutionnel....
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de 11,3 M$ en septembre
...uis le début de l’année, on note entre autres des hausses de 11,4 M$ dans le secteur multifamilial, 4,7 M$ dans la catégorie agricole et 3,2 M$ dans le domaine industriel. Toutefois, on enregistre une baisse de 10,6 M$ dans le secteur institutionnel....
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 36,7 M$ en octobre
...rtes hausses ont été enregistrées dans les catégories industrielles avec 19,6 M$, des bâtiments multifamiliaux avec 14,8 M$, agricoles avec 4,7 M$, des jumelés avec 3,2 M$ et des maisons unifamiliales avec une augmentation de 1,9 M$. La seule baisse...
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M. Renaud Fortier
Carte du district 8 Joindre M. Fortier Comité consultatif agricole (MRC) Comité d’investissement commun (CEB) Structure d'accueil et d'intégration municipale (immigration) Table de concertation en logement social et co...
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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
...la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et forestières.
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Service de l'urbanisme
...ne fosse septique ou d’un champ d’épuration; Travaux permis près des cours d’eau; Information générale sur le zonage agricole; Normes d’installation des garages de toile; Règles encadrant les ventes de débarras. Les citoye...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 9,2 M$ en juin
...es ont été enregistrées jusqu’ici dans les secteurs institutionnel (18,8 M$), multifamilial (8,8 M$), industriel (7,3 M$) et agricole (5,1 M$).
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