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37 résultats trouvés pour taxes
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Inspection de raccordement
Pour planifier l’inspection de raccordement, vous ou l’entrepreneur devez communiquer avec le Service des travaux publics au moins 24 heures avant le début des travaux afin que nous puissions planifier la présence d’un employé des travaux publics su...
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Sur les colporteurs
...13. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col p...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...de la Ville et s’appliqu e à l’ens emble du territoire de la Ville de Saint -Georges. 4. DROIT D’ENTRÉE ET D’INSPECTION Les personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer dans ou su r...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...aires) que la Ville de Saint -Georges man date pour l'application du présent règlement. 5. POUVOIR D’INSPECTION 5.1 Aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, le représentant auto...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortie...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Vi...
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Plan d'urbanisme
...ur pied un programme annuel de nettoyage des berges publiques (arbres morts, déchets, ...) ; • Instaurer un système d'inspection rigoureux des rejets dans le réseau municipal d'égout pluvial ; • Veiller à la bonne performance de l'usine...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...rière les plinthes électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures supplémentaires RBS #3 3 000,00 $ TC-073 : Travaux toiture problématique pontage 4...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...points de contrôle sont réputés représenter les eaux rejetées dans les ouvrages d’assainissement. 8.0 INSPECTION 8.1 Pouvoirs d’inspection Tout fonc tionnaire ou employé chargé de l’application de ce r...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28 Ajout d’un arrêt toutes directions à l’interse...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Pou lin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET R...
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Procès-verbal du 11 décembre
...S 11 476 389$ SERVICE DE L ’URBANISME Administration 286 757$ Inspection et permis 599 373$ Réglementation 113 980$ Revitalisation centre -v...
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Procès-verbal du 11 décembre
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉ...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 10 octobre
...ns directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il re commande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de servic...
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Procès-verbal du 21 août
...ns directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de serv ic...
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Procès-verbal du 12 juin
...du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des lo...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...parvenir une lettre au demandeur confirmant la réception de la lettre d’intention. Étape 3 : Rapports d’inspection À cette étape de la demande, tous les travaux doivent faire l’objet d’une inspection par le service de l...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...néficiaire de l’autorisation d’obtenir toute autre autorisation nécessaire à l’exploitation de la terrasse. 15. INSPECTION Une inspection sera faite aprè s le 31 octobre. Si des dommages sont constatés, le béné...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...eauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECTION Les agents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire toutes les vérificat...
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Concernant la prévention des incendies
...trave Nul ne peut et ne doit en aucune manière que ce soit, gêner, opposer, tenter de s’opposer, retarder toute inspection ou de façon g énérale gêner le directeur du Service de sécurité incendie, les préventionnistes ou...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...peuvent en tout temps pénétr er sur une em pris e d’une voie publique pour y effectuer des relevés , des inspections ou des travaux requis pour des fin s municipale s ou pour les fins d'une entreprise d'utilité publique....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...cuter les travaux par un entrepreneur qualifié et p rendre entente avec le Service des travaux publics pour assurer l’inspection des travaux. Cet article ne s’applique pas aux raccordements d’aqueduc pour gicleur à un bâtiment existant....
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Procès-verbal du 13 février
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...