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37 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...S 11 476 389$ SERVICE DE L ’URBANISME Administration 286 757$ Inspection et permis 599 373$ Réglementation 113 980$ Revitalisation centre -v...
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Procès-verbal du 11 décembre
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉ...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 10 octobre
...ns directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il re commande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de servic...
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Procès-verbal du 21 août
...ns directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection , dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de serv ic...
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Procès-verbal du 12 juin
...du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des lo...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...parvenir une lettre au demandeur confirmant la réception de la lettre d’intention. Étape 3 : Rapports d’inspection À cette étape de la demande, tous les travaux doivent faire l’objet d’une inspection par le service de l...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...néficiaire de l’autorisation d’obtenir toute autre autorisation nécessaire à l’exploitation de la terrasse. 15. INSPECTION Une inspection sera faite aprè s le 31 octobre. Si des dommages sont constatés, le béné...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...eauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECTION Les agents de la paix de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire toutes les vérificat...
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Concernant la prévention des incendies
...trave Nul ne peut et ne doit en aucune manière que ce soit, gêner, opposer, tenter de s’opposer, retarder toute inspection ou de façon g énérale gêner le directeur du Service de sécurité incendie, les préventionnistes ou...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...peuvent en tout temps pénétr er sur une em pris e d’une voie publique pour y effectuer des relevés , des inspections ou des travaux requis pour des fin s municipale s ou pour les fins d'une entreprise d'utilité publique....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...cuter les travaux par un entrepreneur qualifié et p rendre entente avec le Service des travaux publics pour assurer l’inspection des travaux. Cet article ne s’applique pas aux raccordements d’aqueduc pour gicleur à un bâtiment existant....
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Procès-verbal du 13 février
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...
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Règlement sur les permis et certificats
...s contraire, il rejette la demande et communique les motifs de ce refus au requérant. Le chef de Division – Permis et inspection est autorisé à agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à dé...
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Procès-verbal du 12 septembre
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...
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Procès-verbal du 25 avril
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...
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Procès-verbal du 28 février
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...
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Procès-verbal du 11 octobre
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...
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Procès-verbal du 14 novembre
...aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de services; IL ES...
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Procès-verbal du 12 décembre
...CS 11 560 437 $ SERVICE DE L’URBANISME Administration 286 226 $ Inspection et permis 607 245 $ Rglementation 112 906 $ Revitalisation centre-vill...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
...nsi qu’estimer le coût des travaux en lien avec la demande de subvention. Les responsables du programme procéderont à l’inspection des travaux avant de procéder au versement de la subvention afin de s’assurer que les travaux sont conformes au pl...
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Conditions d'admissibilité
...nsi qu’estimer le coût des travaux en lien avec la demande de subvention. Les responsables du programme procéderont à l’inspection des travaux avant de procéder au versement de la subvention afin de s’assurer que les travaux sont conformes au pl...
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Prévention incendie
...gan, dont fait partie la Ville de Saint-Georges. À cet effet, les préventionnistes de la Ville effectuent des visites d’inspection des résidences, des commerces, d’industries et de tout autre bâtiment situé sur le territoire de la Ville afin de...
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Aqueduc et égouts
...e d'aqueduc : Intervention sur la boîte de service (ouverture, fermeture, localisation, bris, etc.); Nettoyage, inspection, ajustement et réparation des boîtes de vannes et boîtes de service du réseau; Entretien, vérification et répa...
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