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315 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...cteur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...BJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amend...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le prés...
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Procès-verbal du 26 septembre
...e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-1307...
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Procès-verbal du 12 juin
...eaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le pr...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...teur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 26 juin
...effière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N...
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Peintures murales
...BEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que...
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Procès-verbal du 17 juillet
...greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement am...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement am...
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Procès-verbal du 21 août
...lieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement am...
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Prolongement procédurier
...Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt –...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...desservi. 2.4 Coût de certains équipements La répartition du coût de certains équipements collectifs (réservoir, station de pompage, de surpression, etc.) sera analysée en fonction de la situation et des principes établis pour les prol...