Recherches populaires
315 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 14 novembre 2022, le conseil d e la Municipalité a adopté un second projet de règlement a...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le p...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
..., les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption d...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 865-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION Je, Tom Redmond , conseille r, donne avis qu'il sera soumis...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...eaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le p...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...e lundi 25 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...i 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 340 à 356, 122e Rue, S...
-
• Documents
Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...n qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notif...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...aulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N...
-
• Documents
Procès-verbal du 2 octobre
...sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution :...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...r général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...ieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement ame...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...ndi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étan...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...aulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
...ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-1375...