Recherches populaires
337 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...TE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopt...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a...
-
• Documents
Stationnement de nuit - 29 novembre
...: Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passib...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...2, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-96...
-
• Documents
Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...année 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 févr...
-
• Documents
Aliénation de biens - 29 mars
...autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D....
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel su...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...TE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlemen...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...oussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement d...
-
• Documents
Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...itoire de la ville. QUE pour l'année 2024, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi)...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...NT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023...
-
• Documents
Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...le du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...NT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 15...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
-
• Documents
Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 3e exercice financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heure...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...NT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...ire consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 1er jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière