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316 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13860 à sa séance ordinaire du 12 février 2024, du projet de règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...nvité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 908-2024 amenda...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ment ou à une rue publique existante lors de l’entrée en vigueur du premier schéma d’aménagement de la MRC (13 octobre 1988). Cette condition ne s’applique pas : a) Lorsque la construction projetée est une tour ou toute aut...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...119 e Rue et comprend le Cimic et la Polyvalente de Saint -Georges. Les zones contigües sont les zones PB -387, RB -218, RB -316, RC -320, RB -366, RB -365 et RC -353. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE...
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Inondation printanière - 6 mars
...s amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...URALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 févr...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Aliénation de biens - 13 mars
...é Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragra...
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Règlement de construction
...ou dont la garde exige des mesures particulières ; 7° Installations informatiques ou de télécommunication ; 8° Tout usage émanant de l’autorité publique. 2.2.3. CONSTRUCTION NON CONFORME AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES To...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...nsultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformém...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NU...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...e. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogatio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ituée du côté est du boulevard Lacroix de la 135 e Rue à la 147 e Rue. Les zones contigües sont les zones CD -386, RD -415, RB -416, RB -417, CD -413, CD -439, CD -412, RC -408, CD -407 et RB -345. 3. CONDITION DE VALIDI...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13825 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...onné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13823 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement d...
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Procès-verbal du 13 juin
...E BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 ame...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉR...
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Procès-verbal du 27 juin
...OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSOLUT ION N O 22-12978 Ordre du jo ur ATTE NDU : l'ordre du j our r édigé p ar la greffière IL EST P ROPOS É par madame...
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Procès-verbal du 11 juillet
...Service des finances en date du 30 juin 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 020 538,55 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Procès-verbal du 10 octobre
...tariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numér...
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Procès-verbal du 15 août
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement num...