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316 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-129...
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Procès-verbal du 27 février
...du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 876 -202 3 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numér...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...ellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Que toute personne intéressée pourra se faire...
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Procès-verbal du 27 mars
...ces de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13380 Séance ordinaire du 13 mars 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 20...
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Aliénation de biens - 29 mars
...s applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...rritoriale municipale, avis est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux pages 753 et...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...63 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5000, 6e Avenue Sud ; • 60 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5080, 6e Avenue Sud. Le tout pour un accroissement jusqu’à 308 unités animales. Que toute personne intéressée p...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...pénalité au 9 juin 20 23) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...4 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 472...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ce du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amen...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124 à 158, 120 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 2...
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Gestion des stationnements publics
...TE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998 RÉSOLUTIONS 98-6845 14 février 2000 2000 -80 12 mars 2001 2001 -722 17 décemb re 2012...
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Procès-verbal du 23 mai
...et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure pour mettre fin à l’entente a été respectée et faite en personne. Il précise égale...
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Procès-verbal du 13 février
...TAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère...
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Procès-verbal du 13 mars
...Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amen...
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Inondation printanière - 1er mars
...ez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...e financière Variation 2022 2023 $ % REVENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0%...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragra...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Organismes Communautaires 116 975 $ TARIFICATION Eau 2 447 851 $ Assainissement 968 871 $ Matières résiduelles 3 694 197 $...
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Procès-verbal du 12 juin
...• 63 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5000, 6e Avenue Sud ; • 60 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5080, 6e Avenue Sud. Le tout pour un accroissement jusqu’à 308 unités animales. Il a invité les personnes présentes à s'...
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Procès-verbal du 25 avril
...ctrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amen...
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Procès-verbal du 24 mai
...d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Avis de promulgation - 10 avril
...4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un emprunt du mê...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...lections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le 280 -282, 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...s présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution no 24-13826 à sa séance ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes rel...