26 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...fermer le robinet d'arrêt du branchement d'aqueduc privé. « SUPERFICIE IMPERMEABLE » : Les superficies de toiture et les superficies de stationnemen t et voies d'accès aménagées et tout autre aménagement ayant un...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ers le réseau d’égout pluvial ou un cours d’eau : a) les eaux pluviales, y compris les eaux de drainage de toits captées par un système de plomberie intérieure; b) les eaux souterraines provenant du drainage des fondatio...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...irectives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A01 : Modification à apporter aux travaux de toiture (ajout de membrane pare -vapeur et modification de la membran e de finition): Sans frais A06: Conflit pla...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...moisissures dans la partie inférieure de cloisons existantes : 848,71 $ A14R2 : Ajout de l’isolant de pente à la toiture côté sud : 59 926,43 $ A15 : Ajustement de l'aménagement des cloisons dans le secteur existant suite aux tra...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...matériau isolant faisant en sorte que l’animal est protégé des intempéries et du froid; c) Avoir un toit et des murs étanches, un plancher surélevé et une entrée accessible en tout temps; d) Être en...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...Surplus : 42 873,10 $ A03 : Relocalisation des manchons d’ancrage pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employés Sans frais...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...ématique pontage (Atelier) 913,22 $ TC-059 : Éclairage extérieur escalier B 585,07 $ TC-062 : Travaux supplémentaires toiture usine existante 891,32 $ TC-064 : Modification de la quincaillerie de porte 6 901,45 $ TC-065 : Reconstructio...

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Règlement de zonage

................................................................................ - 3 - 4.11.3.1. Matériaux prohibés pour la toiture ............................................................................................... - 3 - 4.11.3.2. M...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...e-ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU : la demande des administrateurs du Grand Marché qui désirent ajouter une toiture au-dessus de la galerie existante du bâtiment situé au 12120, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est...

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Procès-verbal du 26 juin

...l’organisme Club Rendez -vous St -Georges demande un e aide financière pour des travaux de réfection de la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municip...

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Procès-verbal du 12 juin

...t d’agrandissement de l’étable existant et de remplacement d’un réservoir par un nouveau réservoir circulaire muni d’une toiture permanente; ATTENDU : que ce projet d’accroissement fait en sorte que l’unité d’élevage doit respecter une...

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Procès-verbal du 8 mai

...il 2023 au 27 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13475 Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...˚ Dans le cas d’un agrandissement d’un bâtiment principal existant, le choix des matériaux, les formes, couleurs, toitures, ouvertures doivent être en continuité du bâtiment exis tant. 5˚ Une zone tampon doit être aménagée le long...

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Peintures murales

...3° Plans, élévations ou esquisses des façades ; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur, de la toiture et des éléments architecturaux ; 5° Locali sation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, co...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un parapet, une toiture ou toute autre construction permettant de dissimuler les automobiles et de simuler un bâtiment doit être prévu au d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...d'un agrandissement d'un bâtiment existant, le choix des matériaux, des couleurs, des pentes et de la forme du toit, du style des ouvertures et des détails architecturaux devrait s'inscrire en continuité avec le bâtiment existan...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...s suivantes : a) Être conçu dans le style d’origine en analogie avec le bâtiment (matériaux, ouvertures, forme, toiture identique ou similaire …). Cette approche est à privilégier dans le cas de petits ajouts au volume principal....

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...3° Plans, élévations ou esquisses des façades ; 4° Nature et couleur des matériaux de revêtement extérieur, de la toiture et des éléments architecturaux ; 5° Locali sation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, co...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

... « Défectuosité majeure » : Détérioration importante d’un élément essentiel d’un bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, système de sécurité incendie, ch...