Recherches populaires
70 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctio nnair e ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin
...ntion collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (95% du taux d’occupation), et ce, à compter du 17 juin 2024. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERM...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ou la ga rde d’un animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui a la responsabilité d’une unité d’occupation où un animal est gardé, à l’exception de la personne qui recueille temporairement un animal errant ou...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...• Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazeb...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...es semi-annuellement, le 7 juin et le 7 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e appropriée de la Régie du bâtiment du Québec; « Éléments architecturaux » : Perron, galerie, escalier, balcon, patio, volet, corniche, porte, linteaux, pil astres, entablement et tout autre élément de construction similaire; ...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...e des travaux publics selon les conditions de travail prévues à la convention collective des cols bleus avec un taux d’occupation à 100% à l’embauche, et ce, à compter du 19 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12863 Embauche...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...e du programme Rénovation Québec, de participer au programme MFR en leur faisant valoir les bénéfices liés à leur participation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOL...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...tion du Québec par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13126 Participation financière pour la réalisation de la piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la v...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicienne en comp...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...urage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la participation d'entrepreneurs de son territoire aux activités de l'École d'Entrepreneurship de Beauce via l'octroi d'une bourse...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ndissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou de ventilation (uniquement lorsque ces constructions ou...
-
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...meuble assujetti. Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints au pré...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...pour les projets d’ensemble. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12893 Acceptation d’un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 305, 22 e Rue qui désire modifie...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...irme que ces biens ne sont plus affectés à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12923 Participation au regroupement d’assurance pour les organismes à but non lucratif de l’UMQ dans le cadre de l’appel d’offres de l...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...T DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le pr...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...même le budget de fonctionnement pour chacune des années concernées. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12964 Participation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la M...
-
• Documents
Peintures murales
...ndissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou de ventilation (uniquement lorsque ces constructions ou...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...rban isme de la Ville de Saint -Georges. « Éléments architecturaux »: Perron, galerie, escalier, balcon, patio, volet, corniche, portes, linteaux, pilastres, entablement... « PIIA »: Plan d'implantation et d...
-
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milie...
-
• Rubriques
Usages autorisés (sous conditions)
...Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, murs extérieurs Le lavage des stationnements, incluant les allées d’autos, les patios, trottoirs et murs extérie...
-
• Rubriques
Réglementation simplifiée
...si vous prévoyez : Installer ou remplacer une piscine Construire ou modifier une clôture, une plateforme ou un patio s’ouvrant sur une piscine Installer, construire ou modifier un garde-corps ou une clôture Sécurité des pis...
-
• Rubriques
Piscines
...si vous prévoyez : Installer ou remplacer une piscine Construire ou modifier une clôture, une plateforme ou un patio s’ouvrant sur une piscine Installer, construire ou modifier un garde-corps ou une clôture Sécurité des pis...
![]()
