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77 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Rè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le R...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le R...
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Procès-verbal du 27 novembre
...es semi-annuellement, le 7 juin et le 7 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...numéro 816 -2021, une compensation dont le montant est déterminé par ce même règlement. 30. COMPENSATION (PARTICIPATION GOUVERNEM ENTALE) IMPOSÉE SUR LES IMMEUBLES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 204 DE LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Saint-Georges a mis sur pied un programme de développement du hockey féminin pour les 4 à 12 ans et que depuis la participation féminine au hockey a doublé; ATTENDU : que l’organisation demande une aide financière pour la tenue de sa 11...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...vention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...
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Procès-verbal du 13 novembre
...Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une participation financière à la Ville; ATTENDU : les statistiques de l’édition 2023; ATTENDU : que la présentati...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ntion collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (95% du taux d’occupation), et ce, à compter du 17 juin 2024. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERM...
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Plan d'urbanisme
...lan d'urbanisme constitue un important outil de gestion et de planification du développement urbain. Il traduit les préoccupations et la vision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...n animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui a la responsabilité d’une unité d’occupation où un animal est gardé, à l’exception de la personne qui recueille tempo rairement un animal errant...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...les semi-annuellement, le 7 mai et le 7 novembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes e...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...es semestriellement, le 23 février et le 23 août de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milie...
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Procès-verbal du 8 mai
...nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne...
