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30 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t êtr e exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent êt...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de n’est plus nécessaire puisque les services municipaux, d’aqueduc et d’égouts ont été prolongés dans les nouvelles Rues appartenant à la Ville; ATTENDU : la demande faite par M. Martin Jacques et Mme Lise R oy...
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Procès-verbal du 11 décembre
...on service au niveau de l’organigramme et de la répartition des tâches; ATTENDU : qu’au cours des dernières années de nouvelles infrastructures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique;...
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Procès-verbal du 13 novembre
...els (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...n est en vigueur depuis 2005; ATTENDU : qu’il est nécessaire de demander une modification à ce schéma en raison des nouvelles technologies et de certaines difficultés d’application en matière de distances séparatrices, de normes de lotis...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...re V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1). Il vise à se conformer aux nouvelles exigences visant la protection des immeubles patrimoniaux dont notamment la création d’un comité de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e...
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Procès-verbal du 13 février
...2021 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST); ATTENDU : que la LMRSST prévoit de nouvelles obligations pour les employeurs en ce qui a trait à la prévention des situations de violence conjugale, familia...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e...
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Procès-verbal du 13 juin
...ue la MRC de Beauce-Sartigan et ses municipalités deviennent partenaire de celui-ci, puisqu’il permettrait d’intégrer de nouvelles sources de revenus au bénéfice des municipalités; ATTENDU : que la municipalité de Ville de Saint-Georges so...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...teur du talus à proximité des limites du terrain résidentiel, prévoir un aménagement particulier, … 3° De nouvelles plantations sont effectuées dans les talus à proximité des terrains adjacent s ainsi qu’au sommet dans l...
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Règlement de construction
...existantes ; b) La réparation n’a pas pour effet d ’augmenter les dérogations existantes ou de créer de nouvelles dérogations ; c) Le bâtiment réparé est destiné à un usage conforme au règlement de zonage ou au même usa...
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Procès-verbal du 24 avril
...ritoire de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan (MRC) ATTENDU : que la Ville désire développer de nouvelles infrastructures pour améliorer l’enneigement au centre de ski et ainsi améliorer l’offre de service en matière...
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Règlement de zonage
........................ - 11 - 12.1.7 . DATE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIERS RÈGLEMENTS MUNICIPAUX INTERDISANT LES NOUVELLES IMPLANTATIONS DANS LES ZONES INONDABLES ......................................................... - 12 - 12.1...
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• Actualités
Service des loisirs et de la culture - calendrier de reprise des activités
...ompter de cette date : Lundi au vendredi 10 h à 18 h Samedi et dimanche de 10 h à 17 h Le lancement des nouvelles expositions aura lieu le jeudi 28 novembre à 18 h. Complexe multisport : réouverture progressive (en ra...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...ers camions d’intervention en matière de sécurité incendie ainsi que les équipements pour intervenir lors de sauvetage. Nouvelles normes Avec ses installations permettant la décontamination des pompiers et des équipements, la nouvelle caser...
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Herbe à la puce
...et ses racines en y incluant les rhizomes. Détruisez les jeunes plants avant qu’ils produisent trop de racines. Les nouvelles pousses peuvent être recouvertes d’un plastique noir pour les étouffer. Comment disposer des résidus :...
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le...
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• Actualités
Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
Une aide financière maximale de 600 000 $ sera octroyée sous forme de contribution non remboursable. Les organisations admissibles sont les organismes à but non lucratif, les entreprises d’économie sociale, les coopératives (à l’exception des coopér......
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• Actualités
Nomination de madame Karine Veilleux au poste de directrice générale de la Ville de Saint-Georges
Comptable professionnelle agréée depuis plus de 25 ans, madame Veilleux détient également une maîtrise en administration publique avec un profil en gestion municipale de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Son parcours exemplaire au......
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• Actualités
Les expositions printanières arrivent sous la thématique : Matières et particules
...h et les samedi et dimanche, de 10 h à 17 h. Le jeudi 22 février à 18 h soyez des nôtres pour souligner l’arrivée des nouvelles expositions printanières !
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• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
Un site web facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la ri......
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• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
Les nouvelles installations permettront l'addition de quatre classes reliées directement à l'école secondaire ainsi que l'ajout d'un gymnase double, d'une piscine semi-olympique et d'un bassin récréatif pour enfants. Au total, le projet représe...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...estation des services actuels en maintenant et en modernisant ses infrastructures existantes en plus d’espérer construire de nouvelles infrastructures et d’investir dans l'avenir et la qualité de vie de ses citoyens. L’année 2023 verra le complexe sp...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
...ers camions d’intervention en matière de sécurité incendie ainsi que les équipements pour intervenir lors de sauvetage. Nouvelles normes Avec ses installations permettant la décontamination des pompiers et des équipements, la nouvelle caser...
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