Recherches populaires
33 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...amionnette n’est plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14187 Bonification des sommes pour le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024-2028 ATTENDU : que les m...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jours du mois de mai 2024 pour un m...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...s, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faite...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...er Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mmes Rachel Dallaire et Mélanie Hartshorne à titre d’employées à l’entretien ménager selon les conditions de travail prév...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...l et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1RE AVENUE SAINT-GEORGES D...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...astiques agricoles ATTENDU : qu’AgriRÉCUP est une organisation à but non lucratif qui met en place et gère des programmes de collecte de certaines matières résiduelles en agriculture; ATTENDU : que depuis le 15 juin 2022, certains prod...
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Procès-verbal du 11 décembre
...au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. QUE les sommes nécessaires à la réalisation de cette entente soient financées à même le budget de fonctionnement de chacune de ces an...
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Procès-verbal du 27 novembre
...l et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE...
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Procès-verbal du 25 septembre
...pou r les années 2024 et 2025, conditionnement à la remise des documents exigés par la Ville. QUE ces sommes soient financées à même le budget de fonctionnement pour chacune des années concernées. ADOPTÉE...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...de déchets solides et destiné au service d'enlèvement des déchets solid es ne doit jamais excéder 80 kilogrammes dans les cas des bacs de 240 litres et 115 kilogrammes pour les bacs de 360 litres. 14. RESPONSABILITE D...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...ble Radiation de l'avis d'assujettissement LCV. art. 572.0.5. CMO. art. 1104.1.5. Délai de 60 jours pour verser les sommes au propriétaire ou au greffe de la Cour supérieure LCV, art. 572.0.6, CMQ. art. 1104.1.6. LSTC. art. 92.0.6 Conc...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...s, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et l...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...s, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et...
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Procès-verbal du 27 mars
...’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPO...
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Procès-verbal du 12 décembre
...révisés en date du 2 novembre et du 16 novembre 2022 pour l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière concernant des sommes supplémentaires pour la crise du logement, pour la Brigade Covid et pour des travaux additionnels soit le remplaceme...
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Procès-verbal du 28 novembre
...l et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333, 1 RE AVENUE SAINT-GEORG...
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Procès-verbal du 24 octobre
...au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. QUE les sommes nécessaires à la réalisation de cette entente soient financées à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 28 février
...ec l'École d'Entrepreneurship de Beauce ATTENDU : que l'École d'Entrepreneurship de Beauce, via ses différents programmes encourage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser l...
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Procès-verbal du 11 avril
...Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement RÉSOLUTION N O 22-12866 ( SUITE ) QUE ce conseil autorise l’embauche de Mmes Mireille Gilbert et Alycia Michaud à titre de commis de restaurant selon la période prévue au rapport d’embauche joint...
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Procès-verbal du 24 mai
...itoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit les sommes de 1333$ pour l’an 1, de 1667$ pour l'an 2, de 2000$ pour l'an 3, de 2333$ pour l'an 4 et s’engage à prendre en charge...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...BÂTIMENTS NON A DMISSIBLES Sans restreindre la portée de l’article 15.A, ne sont pas admissibles aux présents programmes les bâtiments suivants : 1° Un bâtiment appartenant à un « établissement public » ou à un « établissement...
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Règlement de zonage
...mises à un PIIA. 8.6.6. AUTRES TYPES D’ENSEIGNES TEMPORAIRES Les autres types d’enseignes temporaires telles qu’oriflammes, bannières, drapeaux, enseigne de type sandwich ou tréteau, enseigne mobile ou autres sont autorisés si toutes les c...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...0 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’appl...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...orisés munis d'un guidon et d'au moins 3 roues qui peuvent être enfourchés et dont la mass e nette n'excède pas 600 kilogrammes. ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3, à moins de...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...dossier; ATTENDU : que les honoraires facturés à ce jour s’élèvent à 54 672.89 $; ATTENDU : qu’il se peut que des sommes supplémentaires soient nécessaires dans le présent dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thoma...