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33 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...ec l'École d'Entrepreneurship de Beauce ATTENDU : que l'École d'Entrepreneurship de Beauce, via ses différents programmes encourage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser l...
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Procès-verbal du 11 avril
...Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement RÉSOLUTION N O 22-12866 ( SUITE ) QUE ce conseil autorise l’embauche de Mmes Mireille Gilbert et Alycia Michaud à titre de commis de restaurant selon la période prévue au rapport d’embauche joint...
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Procès-verbal du 24 mai
...itoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit les sommes de 1333$ pour l’an 1, de 1667$ pour l'an 2, de 2000$ pour l'an 3, de 2333$ pour l'an 4 et s’engage à prendre en charge...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...BÂTIMENTS NON A DMISSIBLES Sans restreindre la portée de l’article 15.A, ne sont pas admissibles aux présents programmes les bâtiments suivants : 1° Un bâtiment appartenant à un « établissement public » ou à un « établissement...
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Règlement de zonage
...mises à un PIIA. 8.6.6. AUTRES TYPES D’ENSEIGNES TEMPORAIRES Les autres types d’enseignes temporaires telles qu’oriflammes, bannières, drapeaux, enseigne de type sandwich ou tréteau, enseigne mobile ou autres sont autorisés si toutes les c...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...0 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’appl...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...orisés munis d'un guidon et d'au moins 3 roues qui peuvent être enfourchés et dont la mass e nette n'excède pas 600 kilogrammes. ARTICLE 3 LIEUX AUTORISÉS La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3, à moins de...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...dossier; ATTENDU : que les honoraires facturés à ce jour s’élèvent à 54 672.89 $; ATTENDU : qu’il se peut que des sommes supplémentaires soient nécessaires dans le présent dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thoma...