34 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...angar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de signer un nouveau bail avec M. Luc Giroux suite au transfert de propriété du hangar; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duv...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...r monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Marie-Jeanne Baillargeon et M. Charles Davous à titre de commis au restaurant pour le centre de ski selon les conditions de travail pr...

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Procès-verbal du 27 novembre

...es plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc. a mandaté la firme Éqip Solutions/Gé...

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Procès-verbal du 13 novembre

...Accord de princi pe à une demande de prolongement des services municipaux de la 16 e Avenue par Les Développements Baillargeon inc. ATTENDU : que le promoteur Les Développements Baillargeon inc. désire prolonger la 16e...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...ter l’accès à une case de stationnement pour en faire un usage personnel, sauf si cet espace fait l’objet d’un bail autorisé par la Municipalité. 64. STATIONNEMENT EN BORDURE DE LA C HA USSÉE 40 $ Tout véhicu...

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Procès-verbal du 10 octobre

...disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 Renouvellement du bail relatif à l 'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski Saint -Georges pour une période de 3...

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Procès-verbal du 23 mai

...uments utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13515 Bail en faveur de la Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : les travaux majeurs qui seront exécutés pour la Mai...

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Procès-verbal du 14 novembre

...écessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13167 Prolongation du bail dans le motel industriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...gie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie du logement. Le...

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Procès-verbal du 15 août

...ATTENDU : que la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan est locataire dudit immeuble aux termes d’un bail signé le 12 octobre 1 995, lequel est toujours en vigueur; ATTENDU : que la Maison des jeunes de...

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Procès-verbal du 11 juillet

...a zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature des demandes. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13007 Bail en faveur de La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest) ATTENDU : la demande de La Socié...

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Procès-verbal du 14 février

...onduction du mandat d’un membre du comité des loisirs et de la culture ATTENDU : que le terme du mandat de madame Nancy Baillargeon est échu depuis le 12 octobre 2021; ATTENDU : l’intérêt de madame Nancy Baillargeon de poursuivre son impl...

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Procès-verbal du 8 mai

...Industriel inc. pour une période de 2 ans, soit du 1 er août 2023 au 31 juillet 2025, le tout conformément au projet de bail. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous docume...

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Procès-verbal du 17 janvier

...utorise la vente de la demie (1/2) indivise du hangar par M. Roger Pomerleau à M. Keven Vachon et consente à la cession du bail sur le terrain numéro 1160-165 à l’aéroport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 13 mars

...s de la limite du terrain au lieu de 3 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13369 Acceptation d’un addenda au bail avec la Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le bail intervenu entre les parties le 12 octobre 1995;...

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Procès-verbal du 23 janvier

...écessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13264 Prolongation du bail dans le motel industriel avec MBI Plastique inc. ATTENDU : que MBI Plastique inc. est locataire du 1804, 95 e Rue...

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Procès-verbal du 27 mars

...de la Société de l’assurance automobile du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13402 Renouvellement du bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. ATTENDU : que le bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...est partielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeubl...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...énation est partielle; ➢ résolution ou procuration désignant le mandataire; ➢ contrat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble;...

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Procès-verbal du 24 avril

...gar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 115 à M. Paul Poulin; ATTENDU : qu’il a été convenu de signer un nouveau bail avec M. Paul Poulin suite au transfert de propriété du hangar; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmon...

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