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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...r le terrain de l’usage projeté ; • L’aménagement du terrain doit minimiser les impacts négatifs sur le voisinage (zone tampon, écran d’arbres, dénivellation, écran visuel et sonore ) ; • Le terrain doit être suff...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 6...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...zone, les critères suivants doivent être respectés : 1° L’usage proposé doit être acceptable pour les usages avoisinants . 2° Si l’usage proposé comporte des risques de dérangement, des mesur es efficaces d’atténuat...
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Procès-verbal du 24 octobre
...e protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 6...
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Procès-verbal du 14 mars
...le bâtiment situé au 1688-1692, 1 re Avenue pour y aménager du stationnement qui desservirait la clinique médicale voisine dont il est aussi propriétaire; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’i...
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Procès-verbal du 12 septembre
...demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce faire, la profondeur du lot 2 996 003 doit être modif...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Favoriser un aménagement du terrain et une implantation des bâtiments principaux atténuant les impacts sur le voisinage. 3.2 Critères d’évaluation 1˚ Le bâtiment principal doit être éloigné le plus possible de s ré...
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Peintures murales
...ères particuliers au chapitre 4. Tout critère faisant référence à l’intégration ou à l’harmonisation à un bâ timent voisin non rénové ou non conforme au présent règlement ou à une partie existante non rénovée ou non confor...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...u la sous -espèce ne se retrouve pas à l’état naturel au Québec et dont l’évasion peut troubler la quiétude du voisinage. De façon non limitative, sont considérés comme des animaux exotiques l es crocodiliens, les lézards venimeux o...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...ute personne d’utiliser un équipement d’arrosage de façon telle que l'ea u s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines même lorsque le boyau est muni d'u n pistolet -arroseur à fermeture automatique. 9. SECHERESSE , BRIS,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...rtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respecter les niveaux des terrains voisins. Lorsque des travaux de remblais sont projetés le long de terrains occupés par des résidences, des mesures...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ents principaux à proximité de la rue publique tiennent compte de l’alignement des bâtiments comparables sur les terrains avoisinants le projet d’ensemble. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 6 3° L...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...rs avant, de façon à éviter le dépouillement des terrains commerciaux comparativement aux terrains résidentiels avoisinants. Les quais de chargement et de déchargement devraient être localisés là où ils perturberont...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...mixité de commerces, de services et de logements. Ce centre doit permettre la desserte des quartiers résidentiels avoisinants et offrir des services aux u tilisateurs d’équipements culturels et récréatifs déjà existants dans...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...er aux bâtiments d'intérêt patrimonial leur aspect d'origine. 3° Amélior er l’esthétism e des constructions avoisinant les bâtiments d'in térêt patrimonial . 4° Rehausser l'attrait visuel des bâtiments par l'ajout de vé...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ères particuliers au chapitre 4. Tout critère faisant référence à l’intégration ou à l’harmonisation à un bâ timent voisin non rénové ou non conforme au présent règlement ou à une partie existante non rénovée ou non confor...
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Règlement sur les permis et certificats
...e terrain visé et, lorsque cela est nécessaire à l’application des règlements, celles des constructions sur les terrains voisins ; 8° La localisation, les dimensions et l’identification des sentiers piétonniers existants ou projetés et de to...
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Règlement de zonage
...TICULIÈRES À CERTAINES ZONES BOISÉES À CONSERVER ......................... - 10 - 11.2.4.1. Propriétés foncières boisées voisines ....................................................................................... - 10 - 11.2.4.2 Réseau r...
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Concernant la protection contre les refoulements
...sur les branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terra in avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes d e garage, les entrées extérieures ou les drains françai...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...les eaux de surface de façon à ce que l’éc oulement ne crée pas de dommage à la Ville ou aux propriétés voisines. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, suivant la configuration ou la topographie...
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Concernant la prévention des incendies
...u règlement de zonage de la Ville en vigueur et ailleurs si l’installation p eut être une source de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions s...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s d'une maison d'habitation ou sur d'autres bâtiments en vu e de troubler la paix ou de déranger les occupants ou les voisins. 25. LANCER D ES OBJETS SUR UN BÂTIMENT 100 $ Il est inter dit de lancer des objets sur...
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Concernant les nuisances
...zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...dences à proximité et de la 10 e Avenue ou aménagées de façon à diminuer les inconvénients pour les résidents voisins ; 6° une bande gazonnée doit être prévue le long de la 10e Avenue. Cette bande doit être plantée d’une r...
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Pression de l'eau
...Questions à se poser avant de nous contacter Est-ce que des travaux sont en cours sur le réseau? Est-ce que vos voisins ont aussi une baisse de pression à leur propriété? Pression d’eau haute Contactez la Ville pour obte...