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44 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peu...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...s fins d’agrément . « Animal exotique » : Un animal dont l’espèce ou la sous -espèce ne se retrouve pas à l’état naturel au Québec et dont l’évasion peut troubler la quiétude du voisinage. De façon non limitative, sont considéré...
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Procès-verbal du 14 novembre
...pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de Mme Caroline Veilleux, Régisseuse – Culturel et de Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder à l’emba...
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Procès-verbal du 11 avril
...on pour le Service des loisirs et de la culture; ATTENDU : la recommandation de Mme Caroline Veilleux, Régisseuse – Culturel, de Mme Marie Tanguay, Régisseuse – Bibliothèque et de Mme Marie- Pierre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...un artificier certifié dans le cadre d’une activité autorisée par résolution de la Municipalité. 18. BESOIN NATUREL 100 $ Il est interdit de satisfaire à des besoins naturels dans quelque endr oit que ce soit, sauf aux endr...
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Concernant la prévention des incendies
...t spécifiquement pour la période et le lieu déterminé au momen t de l'émi ssion du permis. ARTICLE 1 7 – GAZ NATUREL ET GAZ PROPANE 17.1 Déneigement et dégagement des conduites Les conduites de gaz naturel ou de...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les lo...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...n égout pluvial ou d'effectuer des travaux qui pourraient avoir pour conséquences de changer l'égouttement naturel des fossés de rue de façon à ce que l'eau de surface ne s'é goutte plus librement ni naturellement. 6.6 Pour...
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Règlement de zonage
.................................................................................... - 18 - 2.2.6.1. Classe Conservation naturelle (N-1) ............................................................................................ - 19 - CHAPITRE...
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Règlement de lotissement
...La superficie et les dimensions minimales d'un terrain localisé dans la bande de terre qui s’étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers l’intérieur des terres sur une profondeur de 300 m dans le cas d’un lac et de 100...
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Règlement sur les permis et certificats
...que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versée même si...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.................. ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ............................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...lement la hauteur de la façade avant. 4° Privilégier une forme de bâtiment qui s’intègre à la pente naturelle du terrain soit une pente ascendante vers l’arrière du terrain (photos 3). 5° Les façades principales des...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...rès : « Bâtiment et site d’intérêt patrimonial » : L’église Saint -Georges, le Centre culturel Marie -Fitzbach, le Presbytère de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludge...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...mettre la desserte des quartiers résidentiels avoisinants et offrir des services aux u tilisateurs d’équipements culturels et récréatifs déjà existants dans cette partie de la ville en plus d’ une clientèle locale et régionale....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...celles -ci de façon à ne pas les déstabiliser . 2° Les travaux prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respecter les ni...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...uristiques, des zones patrimoniales et des monuments repères : é glise l’Assomption, Place de l’église, Centre culturel Marie -Fitzbach, cégep, hôpital, centre -ville, berges de la rivière Chaudière; 2. à l’intérieur du...
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Peintures murales
...lement la hauteur de la façade avant. 4° Privilégier une forme de bâtiment qui s’intègre à la pente naturelle du terrain soit une pente ascendante vers l’arrière du terrain (photos 3). 5° Les façades principales des...
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Procès-verbal du 13 juin
...rtisans de Beauce pour l’Atelier Joual Vert ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder u...
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Procès-verbal du 24 mai
...centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.11 Adjudication du contrat pour le remplacement de chaudière au centre culturel Marie-Fitzbach ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12933 Séance ordinaire du 9 mai 2022...
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Procès-verbal du 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Procès-verbal du 22 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l......
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......
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Procès-verbal du 14 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs le......