32 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ement d’emprunt numéro 2023-93 de la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a entrepris des démarches visant à procéder à la réfection de son centre administratif, lequel est situé au 2727, boulevard Dionne, à St-Ge...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...• Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particulière, autoriser la poursuite de la démarche prévue à la présente politique même si certains seuils de consentement ne sont pas atteints, en autant que ceu...

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Procès-verbal du 11 septembre

...connaissance . Mme Chomko demande si de la musique sera ajoutée sur la 1 re Avenue. M. Poulin lui explique les démarches déjà entamées. Mme Gabrielle Doyon, citoyenne de la 155 e Rue, demande si les véhicules tout - te...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...ute temps, le conducteur du véhicule doit donner la priorité de passage à tout véhicule routier, cycliste, marcheur, ou autre randonneur. Il doit à cette fin immobiliser son véhicule et attendre d'avoir été dépassé ou cro...

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Procès-verbal du 13 mars

...Viridis Environnement; QUE ce conseil autorise la Régie, en collaboration avec d’autres partenaires, à procéder aux démarches et analyses nécessaires pour l’implantation d’une solution TMB dans le but de gérer efficacement l’en...

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Procès-verbal du 14 novembre

...PPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil est favorable au projet et appui la démarche de la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley pour le projet de développement d'un service d’hébergement et/ou de...

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Procès-verbal du 24 mai

...'optimiser les possibilités de rester en santé, de s'impliquer et d'être en sécurité; ATTENDU : que la Ville est en démarche de mettre à jour sa politique de la famille et des aînés; ATTENDU : que ce plan d'action implique la réalisatio...

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Règlement de zonage

...non oui oui 3° L’accès et la sortie des véhicules doivent s’effectuer en marche avant. non oui oui 4° Toute case doit être accessible en tout temps sans qu’il soit nécessaire de...

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Procès-verbal du 26 juin

...ébec sera toutefois responsable de l’essai de vote par Internet afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administrat...

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Réservation | Annulation

RÉSERVATION - Marche à suivre Repérez la borne située la plus près de votre point de départ . Notez le numéro de la borne. Trouvez la borne située la plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro....

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Procès-verbal du 10 juin 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......

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Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

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Révision du rôle d’évaluation foncière

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......

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Procès-verbal du 27 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......

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Procès-verbal du 12 février 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Procès-verbal du 11 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......

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Procès-verbal du 8 avril 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E......

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