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47 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...er du propriétaire riverain de verse r un montant d’argent moindre ou équivalent à la valeur d es t ravaux pour garantir la remise en état des lieux avant de fournir toute autorisation écrite . 9.2 Il est interdit de dépos...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...mètre lorsque la tuyauterie des 2 services est installée dans une même tranchée. Ces profondeurs sont minimales et ne garantissent pas une protection contre le gel des conduites. Il est de la responsabilité des propriétaires d’isoler les con...
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Concernant la protection contre les refoulements
...surfaces extérieures en contrebas du terra in avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes d e garage, les entrées extérieures ou les drains français. 5. Les soupapes de retenue doivent être ventilées conformémen...
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Règlement de zonage
...- 4.8. VÉHICULE, PARTIE DE VÉHICULE ET REMORQUE ................................................... - 2 - 4.9. PORTES DE GARAGE ................................................................................................... - 2 - 4.10. PANN...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes). Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie, aux risques et périls de l’adjudicataire. Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (cap...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...sur une façade non visible ou peu visible ; 2° La rénovation, la transformation ou l’agrandissement d’une remise, d’un garage ou de toute autre construction secondaire non attenante au bâtiment principal; 3° Les travaux exécutés a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...de proximité d’une autre construction principal e; 6. du bruit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du terrain. 3.3. CRITÈRES D’ÉVA...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...uvre des travaux d’infra structures. Dans ce cas, l’emprise fut cédée à la Ville ; c) Tous les documents et garanties financières exigés par la Ville de Saint -Georges ont été fournis. 2° Un permis de construction...
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Procès-verbal du 11 juillet
...t de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une période de 3 ans ; ATTENDU : que le local adjacent à la porte de garage numéro 1 sera disponible à compter du 1 er août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...e afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...aire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. Qu'au cours de cette assem...
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Procès-verbal du 27 février
...timation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean -Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que le s prom oteu rs Investissements R.D.P. inc.,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...re qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR...
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Procès-verbal du 12 décembre
...$ Entretien des rseaux de 293 071 $ circulation et d clairage Entretien : Garage Municipal 273 423 $ Motel Industriel 44 587 $ Centre d'entrane...
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Procès-verbal du 11 avril
...accepte les ordres de changement de l’avenant de modification No. 7 suivant : DDC-A-19 Filage bas voltage portes de garage 2543,86 $ DDC-A-22 Moulure de finition pièce 216 et 217...
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Procès-verbal du 12 décembre
...que le coût pour 2023 est de 15 809,06 $ incluant toutes les taxes applicables; ATTENDU : que la firme Infotech nous garantit le même prix conditionnellement à ce que la Ville renouvelle le contrat pour une durée de 4 ans; IL EST PROPOSÉ...
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Conditions d'utilisation
...d’assurer la mise à jour de vos coordonnées pour vous assurer de recevoir les alertes. Ville de Saint-Georges ne peut pas garantir l’exactitude ou la livraison de toute information publiée ou transmise au moyen de ce système et ne peut pas garanti...
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Nouvelle caserne (caserne 1)
...u mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécurité incendie ainsi que les équipements pour int...
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Service de l'urbanisme
...ion; Travaux permis près des cours d’eau; Information générale sur le zonage agricole; Normes d’installation des garages de toile; Règles encadrant les ventes de débarras. Les citoyens sont invités à privilégier les servic...
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Nouvelle caserne (caserne n° 1)
...u mois de mars 2020, s’est terminée au début de l’automne 2021. Le bâtiment, qui se déploie sur 3 étages, compte 8 portes de garage afin d’accueillir les divers camions d’intervention en matière de sécurité incendie ainsi que les équipements pour int...
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Résidus domestiques dangereux
Tout résidu dangereux provenant de la maison, du garage, de la remise ou autres doivent être disposés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos é...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 18,7 M$ en juillet
Parmi les plus importants chantiers, le concessionnaire automobile Volkswagen procédera à la construction d’un nouveau garage et d'une salle de démonstration au 3091, 120 e Rue. Le bâtiment de 16 000 pieds carrés nécessitera un investissement de 8...
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• Actualités
Jeux du Québec : Le comité de candidature est emballé par l’engouement
.../ Plan de partenariat / Somme MRC de Beauce-Sartigan / Diamant / 200 000 $ Pomerleau / Diamant / 150 000 $ Garaga / Or / 100 000 $ Manac / Argent / 75 000 $ Canam / Argent / 75 000 $ IGA / Argent / 75 000 $ Mirage /...
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• Actualités
Concours « Un arbre pour l’avenir » : 300 arbres seront attribués cet automne
...pour l’arbre 1-2-3, en cochant à côté de l’arbre. Les gagnants devront récupérer leur arbre au mois de septembre au garage municipal situé au 3636, 16 e Avenue, dans le secteur ouest, à Saint-Georges. Façonner votre propriété Ra...
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Profil de la ville
...le accueille des entreprises très dynamiques qui rayonnent à travers le monde, dont le Groupe Canam, Pomerleau, Boa-Franc et Garaga, pour ne nommer que celles-là. En plus de ses deux parcs industriels, Ville de Saint-Georges compte sur un parc t...
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