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344 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme t par écrit ses recom...
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Procès-verbal du 11 septembre
...gé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loi...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...et : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être faite sur le form...
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Procès-verbal du 21 août
...Règlement numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t exte du R...
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Aliénation de biens - 29 mars
...excluant les taxes applicables Lot 6 543 712 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce LDL SERVICES MÉCANIQUES INC. 71 996,40 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément au...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au je...
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Règlement no 602-2015
...ENSE DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE D'IMMOB ILISATIONS DIRECTION GÉNÉRALE . Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingéni...
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Procès-verbal du 17 juillet
...la demande afin que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Cl...
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Procès-verbal du 13 mars
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 555 737...
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Procès-verbal du 26 juin
...les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines ....
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Procès-verbal du 27 mars
...ère d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développement économique local conformément au ch...
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Procès-verbal du 12 juin
...n – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...N IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’un immeuble assujett...
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Procès-verbal du 23 mai
...nces reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est to...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 8 mai
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 27 avril 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 656 352,...
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Avis de promulgation - 26 avril
...Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce...
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Procès-verbal du 24 avril
...sents madame Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...s qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca Donné à Saint-Georg...
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Procès-verbal du 25 septembre
...irie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en p...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...s collectes 2023 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, c...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ne V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 28 septembre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au mont...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...o 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles...