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527 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...OVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville d...
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Prolongement procédurier
...75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Man...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de promulgation - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doi...
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Procès-verbal du 13 mai
...tenue au lieu habituel le 13 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, O...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...tion des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action la V ille s’est engagé e à mettre à jour le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municip...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les bâtiments de 9 étages du Centre sportif Lacroix -Dut...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...tégé au nord de la 165 e Rue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RD -543 est située de chaque côté de la 22 e Avenue projetée entre la 159 e Rue et la 175 e Rue. Les zones contigües son...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2024 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024...
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Procès-verbal du 23 octobre
...au lieu habituel le 23 octobre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier , O...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...celle des autres zones commerciales. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RC -603 est située entre le boulevard Lacroix et la 7 e Avenue, au Nord -Ouest de l a 174 e Rue et au Sud de la 6 e Avenue et de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...ENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Procès-verbal du 28 novembre
...t-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fo...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séan...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...4. Le nombr e de demandes requises pour que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 1 483 . Si ce nombre n'est pas atteint, le Règlement numéro 869 -2022 sera réputé approuvé par les personnes ha...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...de mo tion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...de la 134 e Rue à la 144 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -448 est située entre la 22 e Avenue projetée et la 25 e Avenue projetée, du prolongement de la 138 e Rue jusqu’à la...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...u'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2020; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU...