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191 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée,...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...NTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée pub...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ille souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Procès-verbal du 17 juillet
...aire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliq...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultation du 23 mai au 12 juin 2 006 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique...
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Procès-verbal du 21 août
...Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assembl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix; ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publiq...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Procès-verbal du 11 septembre
...; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter à la g...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...trée en vigueur de ce règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Peintures murales
...le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 22 octobre au 12 novembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une ass...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...rétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 41...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...fectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 41...
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Procès-verbal du 27 mars
...e et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Procès-verbal du 26 septembre
...future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...e directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...