Recherches populaires
209 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’assujettir la zone commerciale CD-298...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les concessionnaires automobiles dan...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...69 Cession d’une partie de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue et des travaux d’infrastructures pa r Quartier Urbain inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 2 juin 2023 ; IL E...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour but de régir la démolition de certains...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permi...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...in que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...ns extérieures de son bâtiment; ATTENDU : la recommandation de M. Jean -Yves Gosselin, directeur du Service d e l’urbanisme, à l'effet de donner un accord de principe pour le versement d’une aide financière pour la rénovation...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...dit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de c onsultation soit prévue du 11 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclusiv...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...uperficie de 39,73 ha incluant une érablière; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...a Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13520 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Jean-Philippe Veilleux à titre d’inspecteur en bâtiment au Ser...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 1...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...oulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé en...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 mars 2023 au 11 avril 2023 inclusivement. QU'UNE asse...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2023 au 13 mars 2023 inclusivement. QU'UNE as...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Av...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue e...