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324 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...rvice des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteaux i...
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Plan d'urbanisme
.... 6 1. GRANDES ORIENTATIONS ............................................................................................. 8 2. GRANDS CONSTATS ET ORIENTATIONS DE LA VILLE ....................................................... 9 3. ORIENTATION...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...collectrice projetée ! ! Piste cyclable r. 739-2019 r. 741-2019 r. 746-2019 r. 750-2019 r. 761-2019 r. 770-2020 r. 804-2021 r. 822-2021 r. 811-2021 r. 826-2021 r. 839-2022 r. 846-2022 r. 848-2022 r. 852-2022 r. 865-2022 r. 867-2022...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. r.744-2019 r.753-2019 r.755-2019 r.780-2020 r.782-2020 13-08-2019 11-02-2020 27-11-2019 16-09-2020 16-09-2020
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Carte des affectations secteur Est rural
...Greffier r. 423-2011 r. 429-2011 r. 465-2012 r. 497-2013 r. 557-2015 r. 576-2015 r. 724-2018 r. 750-2019 r. 804-2021 13-09-2011 11-10-2011 15-08-2012 09-04-2013 07-04-2015 10-06-2015 12-02-2019 19-11-2019 14-09-2021
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...jusqu’à la future 173 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -547, RB -550, RC -553, RB -552, RC -549 et RC -548. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition c...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...______________ Greffier Agrandissement - Secteur Saint-Jean-de-la-Lande r.181-2006 r.208-2006 r.223-2007 r.238-2007 r.403-2011 r.652-2017 r.688-2017 r.804-2021 r.861-2022 24-03-2006 25-01-200...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14146 Séance ordinaire du 15 juillet 2024...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quir...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...t en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...pe, autopompe citerne, camion mousse : 700 $ 350 $ - camion échelle : 960 $ 480 $ - autres unités de service : 300 $ 150 $ - pompe portative et autres équipements :...
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Concernant la prévention des incendies
...a voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90 mètres. ARTICLE 8 – BORNES D’INCENDIE 8.1 Accessibilité Les bornes d’incendie doivent être accessibles en tout temps...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...effe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...oi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895-1897, 127e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-374. Actuellement, ce terrain est compris d...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...nsultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformém...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...nsultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformém...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...e pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...e pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024....
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Concernant la protection contre les refoulements
...être inst allé sur le drain de bâtiment à son entrée à moins de 1 mètre du mur de fondation à l'intérieur du bâtiment. 8. Malgré les articles précédents, t out bâtiment non muni des soupapes prévu es au présent règlement et pour lequel auc...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...iers et pompières du Québec – section locale Saint-Georges-SCFP 7111 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028. 8.4 Rapport d’embauche de 82 animateurs pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...nsultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformé...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 918 -2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...un produit radioactif, sauf dans les cas autorisés en vertu de la Loi sur l’énergie nucléaire (L.R.C. (1985), ch. A -16); n) toute substance telle qu’antibiotique, médicament, biocide ou autre, en concentration...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...r consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ue projetée entre la 159 e Rue et la 175 e Rue. Les zones contigües sont les zones CO -533, RB -547, RC -548, RC -549, RB -616, RB -609, RB -544, RB -537 et RB -536. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Po...