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162 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC des Appalaches concernant le service de soutien technique pour ses équipements informatisés; ATTENDU : que cette entente doit être renouvelée ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’ur...
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Procès-verbal du 24 octobre
...nue de la Chaudière; ATTENDU : que l’un des bâtiments devra avoir une hauteur supérieure à l’existant compte tenu des équipements qui y seront installés; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette dem...
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Procès-verbal du 28 novembre
...UTION N O 22-13198 Nomination d’un comité de sélection pour pourvoir le poste de chef de Division – Immeubles et équipements pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacem...
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Plan d'action 2025-2029
...s Sept-Chutes avec des bancs et des tables à pique-nique. Élaborer des moyens pour adapter les bâtiments municipaux et les équipements de loisirs afin de permettre un accès universel (ex. : sentiers accessibles, abris adaptés, etc.). Bonifier l’ac...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...- Camionnette : 25 $/heure - Chargeur sur roues : 105 $/heure - Compacteur à plaque : 15 $/heure - Équipements pour la détection des fuites : 50 $/heure - Dégeleuse : 50 $/heure - Fourgonnette : 25 $/heure...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-1427...
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...u programme « famille d’accueil » de l a Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un per...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
.... Description de la société : 20 points 2. Expérience du chargé de projet : 20 points 3. Compétence et satisfaction de l'équipe proposée : 20 points 4. Assurance qualité : 15 points 5. Biens livrables et facturation : 20 points 6. Adresse d...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...onseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-044 : Relocalisation des équipements de plomberie existants 4 675,91 $ TC-054 : Modification à la programmation du panneau PSC-03 6 468,75 $ QUE...
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Procès-verbal du 12 décembre
...équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage et qui aurait fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur...