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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...: Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions autres de cell...
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PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment...
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Gestion des stationnements publics
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
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