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315 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-1400...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amenda...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...centre -ville de Saint -Georges; ATTENDU : que la relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments;...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...teur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...eur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ecteur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...eur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ts climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif aux rejets dans les résea...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amenda...
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Aliénation de biens - 19 juin
...les taxes applicables Lot 6 624 477 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOUCHERIE ALIMENTATION IDÉALE INC. 10 786,08 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...teur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...NATURE DU LIVRE D ’OR DE LA VILLE PAR M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...eaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE S...
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Avis de promulgation - 5 juin
...atif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Georges. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Avis de promulgation - 5 juin
...687-2017 concernant la revitalisation des bâtiments du centre-ville. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...eaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-1406...
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Avis de promulgation - 19 juin
...24 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 22...
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Procès-verbal du 28 mars
...e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-1280...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...eaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le présiden...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-1412...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...onomie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gest...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 novembre 202 4; IL ES...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ar la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.6 Constat Express : 5 $/ transaction pour paiem ent complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entent...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...irecteur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir com...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...ute, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...