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187 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection, dans lequel il recommande de donner un accord de principe à cette demande de prolongement de servic...
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Procès-verbal du 23 janvier
...enaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...rojet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publiq...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rues à l’est de la 22e Avenue, de la 151e Rue à la 157e Rue. Qu'au cours d...
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Procès-verbal du 14 février
...aire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JANVIER 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du m...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...a 154e Rue et du côté nord du prolongement de la 155e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le proje...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...s habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden tité des Forces canadiennes.) 4. Le...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...rier 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions....
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Procès-verbal du 13 mars
...riser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287...
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Procès-verbal du 13 février
...e conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, s...
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Procès-verbal du 27 février
...t numéro 877 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Il a inv ité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demand...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...UM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...té un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contien...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...e Rue et du côté nord du prolongement de la 155 e Rue. Actuellement, seules les unifamiliales isolées sont permises à cet endroit. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -428 est située...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...• d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue, de la 151 e Rue à la 157 e Rue . 2. DESCRIPT...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...s suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel do...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...dopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de con...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ent numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la...
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo...
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Procès-verbal du 12 juin
...(Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Serv...
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Procès-verbal du 26 juin
...ut conformément à l’offre de service déposée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13568 Mise à jour du permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que M. Michel Mercier, régisseu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...t l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ent numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la...
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Procès-verbal du 13 novembre
...puisque la demande n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un pro...