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411 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...BEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue l...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...EC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Règlement de lotissement
...trée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................... 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ........................
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Règlement de construction
...ée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ....................
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Règlement de zonage
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .....................................................
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Règlement sur les permis et certificats
...Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................ 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ..............................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ût 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉTA TIVES .................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT .................................
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Programme de verdissement
Le but de ce programme est d’inviter ses citoyens corporatifs à emboîter le pas dans l’embellissement de la Ville tout en jouant un rôle clé dans la lutte aux changements climatiques. Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par...
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Fête nationale
...Carpe Diem suivie d’une journée familiale le 24 juin au parc des Sept-Chutes. Bienvenue à tous! Programmation de la fête nationale
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Aide financière : programmes et subventions
Parmi celles-ci, la Ville offre deux programmes d’aide financière dont un favorisant l’utilisation de couches lavables et un second pour l’utilisation de produits d’hygiène féminine réutilisables. Consultez les informations dans les rubriques ci-des...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Plan de zonage et grilles de spécifications
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Règlement no 602-2015
...5 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
...emaines suivantes : Semaine du 21 octobre 2024 Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupéra...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...S D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière, que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...BEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...S D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
...2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 4 novembre 2024 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs à...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...BEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue l...
